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Le juge rendra sa décision sur l'élargissement de la poursuite d'Omar Khadr

03/09/2014 08:12 EDT | Actualisé 03/11/2014 05:12 EST
ASSOCIATED PRESS
In this photo of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin and reviewed by the U.S. Department of Defense, Canadian Omar Khadr is seen on the third day of his sentence trial at Camp Justice on Guantanamo Bay U.S. Naval Base in Cuba, Wednesday Oct. 27, 2010. Khadr, who was 15 when captured by the U.S. after a fierce firefight in Afghanistan in 2002, pleaded guilty Monday to five war crimes charges as part of a plea deal that spared him from a possible life sentence and calls for sending him back to Canada after one more year in Guantanamo. (AP Photo/Janet Hamlin, Pool)

TORONTO - La décision sur la demande d'Omar Khadr d'élargir sa poursuite au civil contre le gouvernement canadien pour y inclure un présumé complot avec les autorités américaines a été reportée, mercredi, en Cour fédérale.

Mais le juge Richard Mosley a semblé disposé à permettre à l'ex-détenu de la prison américaine de Guantanamo de tenter de démontrer l'existence d'un complot — si la poursuite fait l'objet d'un procès.

Le magistrat a souligné qu'il y avait «assurément eu un effort pour enquêter et constituer un dossier contre le plaignant», et que le Canada «y avait pris part».

L'avocat d'Omar Khadr, John Phillips, a argué qu'un embarras potentiel pour les États-Unis ne devrait pas freiner son client dans sa volonté de démontrer qu'Ottawa aurait comploté avec Washington pour le torturer et violer ses droits.

En fait, Me Phillips a fait valoir que cela permettrait d'étaler comment les Américains l'avaient traité durant des années de détention.

Pour leur part, les avocats du gouvernement fédéral soutiennent que le droit international ne permet pas à Omar Khadr d'inclure les États-Unis dans sa poursuite au civil de 20 millions $, initiée en 2004.

Ils ont aussi soutenu que tout mauvais traitement subi à Guantanamo pouvait être abordé dans le cadre de la demande actuelle.

Entre autres choses, les documents montrent que des agents canadiens se sont rendus à la prison militaire américaine largement décriée en 2003 et 2004 pour interroger Omar Khadr, natif de Toronto, après avoir une première fois accepté de partager tout renseignement pertinent avec leurs homologues américains.

Le gouvernement américain a nié avoir torturé Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 27 ans, qui a plaidé coupable à cinq crimes de guerre en octobre 2010 devant une commission militaire américaine pour des événements survenus en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans.

Les Américains l'avaient arrêté en juillet 2002 à la suite d'un échange de feu au cours duquel il avait été blessé grièvement et un soldat américain avait été tué.

Il a été rapatrié au Canada en septembre 2012, et est présentement détenu en Alberta.

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