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Omar Khadr tente une autre poursuite de 20 M $ de complot contre le Canada

02/09/2014 06:04 EDT | Actualisé 02/11/2014 05:12 EST
ASSOCIATED PRESS
In this photo of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin and reviewed by the U.S. Department of Defense, Canadian Omar Khadr is seen on the third day of his sentence trial at Camp Justice on Guantanamo Bay U.S. Naval Base in Cuba, Wednesday Oct. 27, 2010. Khadr, who was 15 when captured by the U.S. after a fierce firefight in Afghanistan in 2002, pleaded guilty Monday to five war crimes charges as part of a plea deal that spared him from a possible life sentence and calls for sending him back to Canada after one more year in Guantanamo. (AP Photo/Janet Hamlin, Pool)

TORONTO - L'ancien prisonnier de la baie de Guantanamo, Omar Khadr, tentera à nouveau d'ajouter le Canada à sa poursuite civile intentée contre le gouvernement américain, accusant Ottawa d'avoir comploté avec les États-Unis pour le priver de ses droits et le torturer.

Une poursuite initiale, soumise en 2004, a été rejetée en décembre dernier par la Cour fédérale. Le juge Richard Mosley avait alors exigé qu'elle soit reformulée avant de l'étudier sur le fond.

La question est maintenant de savoir si le juge Mosley va permettre à Khadr de porter son accusation de complot, ce que le gouvernement fédéral croit qu'il ne devrait pas avoir le droit de faire.

Khadr prétend que le Canada a conspiré avec les États-Unis afin de violer ses droits garantis par la Charte quand des agents de renseignement se sont rendus à Guantanamo pour l'interroger en 2003 et 2004. S'il a gain de cause, le Canada serait lié à la conduite des États-Unis.

L'avocat de Khadr, John Phillips, a expliqué mardi lors d'une entrevue, que le Canada partagerait alors la responsabilité des actes de torture commis par les États-Unis.

Aucune de ces allégations n'a été prouvée en cour. Le gouvernement américain a nié avoir torturé ou abusé physiquement de Khadr.

Si la poursuite de complot est acceptée, les avocats de Khadr vont alors tenter d'amasser les documents qui vont les aider à prouver les accusations.

Des documents démontrent que la Gendarmerie royale du Canada montait un dossier sur Khadr, qui est originaire de Toronto, à l'époque où les Américains l'ont accusé de crimes de guerre.

Les autorités américaines ont permis aux agents canadiens de rencontrer Khadr quand il était détenu à Guantanamo en retour d'informations, selon des documents. À la suite de cette entente, Khadr aurait été torturé en étant privé de sommeil afin d'être interrogé par les autorités canadiennes, ce que M. Mosley a reconnu en refusant de fermer la porte à une poursuite pour complot.

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