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Les demandes de licence pour la production de marijuana médicale ont augmenté

02/09/2014 10:22 EDT | Actualisé 02/11/2014 05:12 EST
David McNew via Getty Images
LOS ANGELES, CA - SEPTEMBER 7: Marijuana plants grow at Perennial Holistic Wellness Center, a not-for-profit medical marijuana dispensary in operation since 2006, on September 7, 2012 in Los Angeles, California. A group of activists have submitted about 50,000 signatures in an effort to force a referendum on a marijuana dispensary ban in Los Angeles to take effect next week. A minimum of 27,425 valid signatures from registered voters is needed to let voters decide on the issue in March, and until the number can be verified, the ban will not be enforced. . The ban would not prevent patients or cooperatives of two or three people to grow their own in small amounts. Californians voted to legalize medical cannabis use in 1996, clashing with federal drug laws. (Photo by David McNew/Getty Images)

OTTAWA - Le nombre de firmes canadiennes ayant fait une demande de licence pour vendre de la marijuana à des fins médicales auprès de Santé Canada est passé au-delà de 1000.

Jusqu'à maintenant, seules deux nouvelles licences ont été approuvées cet été. Santé Canada affirme qu'au 25 août, le ministère avait reçu 1009 demandes de licence pour la production de marijuana à des fins thérapeutique depuis qu'un appel d'offres avait été lancé l'an dernier. Sur ces demandes, 462 ont été retournées parce qu'elles étaient incomplètes, 201 ont été rejetées et 32 ont été retirées. Il reste donc 300 demandes qui sont actuellement en traitement.

Quelque 13 producteurs autorisés fournissent en ce moment de la marijuana à des patients, et neuf autres s'apprêtent à mettre leurs produits en marché.

Seules deux nouvelles licences ont été émises dans les trois derniers mois, ce qui pousse des aspirants producteurs à s'interroger quant aux raisons expliquant ces délais.

En juillet, Santé Canada a resserré les règles pour les aspirants producteurs, haussant les exigences en matière de sécurité afin de s'assurer que la marijuana thérapeutique est conservée dans des endroits protégés.

Un porte-parole du ministère a cependant assuré que ces nouvelles règles n'ont eu aucun effet sur le processus d'approbation.

«La hausse des exigences de sécurité n'a pas eu d'impacts sur le traitement des demandes», a expliqué Gary Scott Holub dans un courriel.

Certains aspirants producteurs croient malgré tout que ce geste vise à décourager les plus petites entreprises à déposer une demande, et certaines firmes dont la demande n'a toujours pas été traitée ressentent la pression de leurs investisseurs, qui ont déjà loué un établissement, embauché du personnel et payé des frais juridiques.

«Tout le monde vit avec la peur» que sa demande sera refusée, a déclaré une source. «La situation est sur le point d'exploser.»

Santé Canada a radicalement changé ses règles concernant la marijuana médicale le 1er avril dernier afin de mettre fin à la production indigène de marijuana en faveur d'un produit commercial sous un nouveau mécanisme de délivrance de permis.

Le ministère s'attend à ce que le nouveau système crée une industrie privée dont les ventes atteindront éventuellement 1,3 milliard $ par année avec possiblement 500 000 clients. Certains aspirants producteurs tentent de faire leur place sur le marché de la marijuana médicale en prévision du jour où la consommation récréative du cannabis deviendrait légale.

En date du mois d'août, 9448 clients s'étaient enregistrés sous le nouveau système afin de commander de la marijuana médicale auprès des nouveaux producteurs commerciaux licenciés.

Le sujet de la marijuana se retrouve actuellement au coeur des débats politiques puisque le chef libéral, Justin Trudeau, a suggéré la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, tandis que les conservateurs s'opposent à cette décision, sous prétexte qu'elle ne ferait qu'augmenter la consommation, particulièrement chez les jeunes.

Par ailleurs, le ministre de la Justice, Peter MacKay, a indiqué que le gouvernement étudiait l'idée d'offrir la possibilité aux policiers de remettre des contraventions pour possession de marijuana, à la place de congestionner les tribunaux avec des poursuites criminelles.

Santé Canada n'a imposé aucune limite pour le nombre de licences pour les producteurs.

Selon des estimations, 500 000 Canadiens consomment de la marijuana à des fins médicales, mais la majorité d'entre eux ne l'obtiennent pas par le biais de fournisseurs approuvés par Santé Canada.


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