POLITIQUE

Télécommunications: Ottawa veut mettre fin aux frais des factures papiers

29/08/2014 02:01 EDT | Actualisé 29/10/2014 05:12 EDT
Jamie Grill via Getty Images

OTTAWA - Malgré l'exemption des frais pour les factures papiers pour quelques clients convenue par les grandes entreprises de télécommunications, le gouvernement fédéral affirme qu'il mettra fin complètement à la pratique.

Le ministre de l'Industrie, James Moore, a affirmé que le gouvernement présentera une loi pour éliminer tous les frais pour les factures papiers.

Les entreprises de télécommunications se sont réunies, jeudi, sous l'égide du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et ont accepté d'exempter certaines personnes, dont les aînés, les handicapés, les anciens combattants et les gens sans accès Internet.

Le CRTC a affirmé que cela n'était pas suffisant et a appelé à une autre ronde de discussions, mais le gouvernement fédéral semble avoir voulu prendre les devants dans ce dossier.

Le ministre a fait valoir que la pratique de charger pour les factures papiers était inéquitable.

Il a dit que les Canadiens s'attendaient à des prix plus bas et à un meilleur service de la part des sociétés de télécommunications.

«C'est pourquoi notre gouvernement est engagé à mettre fin à cette pratique injuste et à placer en priorité les intérêts des consommateurs canadiens», a-t-il dit par communiqué.

La rencontre de jeudi réunissait en outre des représentants de Bell (TSX:BCE), Rogers (TSX:RCI.B) et Telus (TSX:T).

Cogeco (TSX:CGO), qui fournit des services Internet, de câble et de téléphonie au Québec et en Ontario, n'a jamais adopté la pratique, bien qu'elle encourage ses clients à se départir des factures papiers.

MTS Allstream (TSX:MBT), SaskTel et Shaw Communications (TSX:SJR.B), ne demandent pas de frais additionnels.

Néanmoins, d'autres compagnies font payer pour les factures papiers — jusqu'à 6 $ par mois dans certains cas — et tant les politiques de frais que les politiques d'exemptions varient beaucoup.

Rogers, par exemple, aurait accepté de mettre de côté les frais de 2 $ lorsque des clients s'y opposaient pour diverses raisons.