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Ottawa et Washington font un pas vers l'harmonisation de la réglementation

29/08/2014 08:10 EDT | Actualisé 29/10/2014 05:12 EDT

WASHINGTON - Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé une nouvelle initiative visant à coordonner de façon constante leurs réglementations environnementales vis-à-vis un vaste éventail d'industries.

Des agences fédérales oeuvreront de concert avec leurs homologues outre-frontière afin de produire, d'ici six mois, des déclarations publiques qui expliqueront de quelle façon elles travailleront avec l'industrie, et avec elles-mêmes, afin de simplifier la réglementation pour les entreprises établies dans les deux pays.

L'initiative, baptisée «Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation», touchera une vingtaine de secteurs, incluant la salubrité des aliments, la santé des animaux, la sûreté et la sécurité maritime, l'aviation, l'efficacité énergétique, les produits pharmaceutiques et les produits antiparasitaires, selon un document dévoilé vendredi.

Le document de 44 pages, rendu public par le Bureau du Conseil privé du Canada et par la Maison-Blanche, précise que l'objectif est de faire en sorte que la collaboration soit un processus continuel et permanent, pendant le développement de futures politiques.

Mais le document insiste aussi sur le fait que chaque nation maintiendrait ses pouvoirs de faire ses propres choix.

Le processus sera supervisé, du moins au départ, par le Conseil de coopération en matière de réglementation, fondé en 2011 par le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama.

«Le Plan prospectif conjoint (...) permettra de renforcer la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis grâce à de nouveaux processus et partenariats binationaux, explique un communique du bureau du premier ministre Harper. Cette approche officialisera la planification conjointe et la collaboration entre les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis.»

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