Le maire de Montréal a promis des mesures exceptionnelles contre les employés faisant l'objet d'une enquête disciplinaire, dans la foulée de l'annonce par le SPVM du dépôt d'accusations criminelles contre 44 employés relativement aux actes de vandalisme commis à l'hôtel de ville le 18 août dernier. Ces derniers font face à des accusations d'attroupement illégal, de voies de fait et de méfaits.
« Ce n'est pas rien ce qui s'est passé; c'est une atteinte à la démocratie. [...] Il y aura, à la suite des rapports d'enquête, des mesures appropriées [qui seront prises] », a dit M. Coderre.
« Évidemment, tout ça a un lien avec le projet de loi 3. Rien ne justifie la violence. Rien ne justifie l'intimidation. Nous voulons tous trouver une solution. [...] Je vous réitère que notre rôle est de respecter la capacité de payer des gens. Mais c'est de protéger le choix de société que nous avons fait, d'assurer la pérennité des régimes de retraite. » — Le maire de Montréal, Denis Coderre
Outre les accusations au criminel, Denis Coderre a ainsi fait savoir que 39 des 63 employés municipaux faisant l'objet d'une enquête disciplinaire seront suspendus sans salaire.
Des 63 personnes qui font l'objet d'une enquête administrative:
- 52 sont des pompiers;
- 4 sont des cols blancs;
- 7 sont des cols bleus.
« Ces chiffres-là peuvent changer et pas à la baisse. Ça évolue chaque jour », a précisé Denis Coderre.
L'enquête criminelle va évoluer
En annonçant ce matin que des accusations criminelles seraient portées contre 44 employés de la Ville, le chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a précisé que bon nombre de ces salariés reçoivent dès aujourd'hui une sommation à comparaître. Parmi eux, un seul est un employé du SPVM, un civil.
Rappelons que le soir du 18 août, quelque 250 employés municipaux opposés au projet de loi 3 sur les régimes de retraite avaient été admis à la séance du conseil municipal, avant d'y perturber ses activités.
« Nous sommes habilités à faire ces enquêtes-là et les enquêteurs ont été en mesure de faire leur travail de manière impartiale, neutre, et avec beaucoup de rigueur. [...]. On voit qu'on s'est adjoint des personnes qui nous ont accompagnés : le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et un juge de la Cour du Québec, qui vient apprécier la preuve que les enquêteurs ont recueillie, pour préciser les accusations. Ça démontre toute la neutralité de l'intervention policière. » — Marc Parent, directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Laxisme des policiers?
Au lendemain des incidents, Marc Parent avait déclaré qu'« il y a eu des policiers qui ont fait leur travail », expliquant ainsi que ce n'était pas tous les policiers qui avaient refusé d'intervenir alors que l'hôtel de ville était vandalisé. Le SPVM enquête maintenant pour tenter de déterminer si des agents des forces de l'ordre n'auraient pas fait preuve de laxisme le soir du 18 août.
Au plan disciplinaire, le SPVM a rencontré jusqu'ici 12 de ses cadres et policiers. L'enquête à ce chapitre porte sur d'éventuels comportements qui vont à l'encontre du code disciplinaire des policiers, tels que « nuire à l'image du corps policier » et « manque au niveau des responsabilités » .
Advenant que des accusations soient portées, le SPVM pourrait sévir en imposant des mesures qui varient du simple avertissement au congédiement. « On doit poursuivre l'enquête de façon plus globale pour compléter les informations », a dit Marc Parent, en précisant que le SPVM dispose notamment de bandes vidéo.
Le directeur du SPVM affirme qu'à la suite des événements du 18 août, le service de police a déjà entrepris de réviser ses façons de faire. Marc Parent a aussi annoncé la création d'un comité civil d'examen indépendant chargé de s'assurer que le processus en place au SPVM respecte les grands principes de la gestion administrative et disciplinaire.
L'opposition n'est pas rassurée
Le chef de Projet Montréal et chef de l'opposition au conseil municipal de Montréal, Richard Bergeron, se dit heureux qu'il y ait des conséquences aux gestes qui ont été posés le 18 août dernier.
Mais il n'est pas rassuré à la perspective, évoquée par le maire Coderre, que l'enquête administrative menée au sein du SPVM aboutisse à la Commission de la sécurité publique. « C'est la meilleure manière de me dire que je n'aurai pas accès au rapport, dit-il, puisque la Commission de la sécurité publique siège à huis clos et que ses membres sont tenus à la confidentialité ».
De plus, Richard Bergeron dit qu'il aurait préféré qu'une structure indépendante au SPVM mène cette enquête.
La ministre Thériault satisfaite
« Ce qui est sur la table me satisfait pleinement », a déclaré la ministre de la Sécurité publique du Québec, Lise Thériault. En réponse aux inquiétudes formulées par le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Richard Bergeron, Lise Thériault a précisé que Marc Parent du SPVM avait demandé l'aide du département des vérifications internes de son ministère pour « s'assurer que les procédures ont été respectées ».
De plus, a expliqué Lise Thériault, il y a en cours la création du Bureau des enquêtes indépendantes, une instance qui ne sera pas composée uniquement de policiers.
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