MONTRÉAL - Les accusations déposées contre les trois employés de la MMA devraient être abandonnées à la lumière des informations contenues dans le rapport du BST, soutiennent les avocats qui les représentent et le syndicat des Métallos.
«Le rapport blâme clairement la culture organisationnelle déficiente à la MMA (Montreal, Maine & Atlantic Railway) ainsi que le manque de surveillance de la part de Transports Canada», a tranché jeudi Me Thomas Walsh, l'avocat du conducteur de train Thomas Harding.
Dans un rapport rendu public la semaine dernière, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a identifié 18 facteurs ayant contribué à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.
La MMA et Transports Canada y sont nommés explicitement — le premier pour sa «faible culture de sécurité» et le second pour son laxisme — tandis que l'on fait référence à M. Harding et à ses collègues de façon plutôt indirecte.
La Couronne devrait ainsi reconsidérer les accusations déposées le 12 mai dernier contre MM. Harding et Labrie et le directeur des opérations de la MMA au Québec, Jean Demaître, a plaidé Daniel Roy, directeur québécois du syndicat des Métallos, au cours d'une conférence de presse à Montréal.
Les trois hommes font face à 47 chefs d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort — un pour chaque victime de l'explosion du 6 juillet 2013. S'ils sont reconnus coupables, ils risquent d'écoper d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.
«À la lumière du rapport, on voit qui sont les vrais responsables de cette tragédie-là (...) et ce ne sont pas les travailleurs. On a des réponses, maintenant», a fait valoir M. Roy avant de se lancer dans une tirade contre Ottawa.
«Le rapport du BST (venait à peine de sortir) que la ministre des Transports au fédéral, Lisa Raitt (...) rejetait le blâme sur les travailleurs», a-t-il tonné, faisant référence à une conférence de presse s'étant tenue le 19 août, quelques heures après le dépôt public du document.
«On a un gouvernement qui se lave les mains (...) et qui n'a même pas l'humilité, même pas la décence de reconnaître (sa) responsabilité dans ce dossier-là. C'est choquant», a poursuivi M. Roy d'un ton grave.
Et il ne faut pas se leurrer: les mêmes 47 accusations de négligence criminelle qui pèsent contre la MMA ne constituent qu'un écran de fumée, ont dénoncé en choeur le leader syndical, Me Walsh, et Marc-Antoine Cloutier, de la clinique Juripop, dont les avocats plaideront la cause de Richard Labrie.
Car l'entreprise ferroviaire a fait faillite quelques semaines après le déraillement meurtrier.
«On nous donne, je dirais pour nous satisfaire, une accusation contre la compagnie, a déploré Me Walsh. Mais la compagnie est 'bankrupt'. La compagnie ne fera pas de prison. Pourquoi ne pas accuser les personnes qui travaillaient pour la compagnie?», a-t-il demandé.
Le juriste a d'ailleurs formulé le souhait que la justice se lance aussi aux trousses des responsables gouvernementaux qui ont levé les yeux pendant des années sur les pratiques délinquantes de la MMA.
Travail imparfait de Harding
Il n'en demeure pas moins que la cause directe de la catastrophe — l'un des 18 «facteurs contributifs» — est le fait que les sept freins à main appliqués par M. Harding avant de laisser le train sans surveillance pour la nuit étaient insuffisants, a conclu le BST.
Me Walsh a reconnu que son client n'avait pas exécuté son travail «à la perfection» cette nuit-là.
Il s'est cependant acquitté de ses tâches en respectant les standards — peu élevés — de la MMA, comme il l'avait fait des dizaines de fois auparavant, et a commis une «erreur» plutôt qu'une «négligence», a indiqué son avocat.
En traînant ces trois travailleurs devant les tribunaux, la justice ne sert pas l'intérêt public: «Ce que je trouve un peu aberrant, c'est que la Couronne a décidé d'ignorer les autres manquements. Et c'est ça que je trouve injuste, inéquitable et contraire à l'intérêt public», a exposé Me Walsh.
Il se pourrait qu'ils ne soient pas les seuls à devoir faire face à la justice. Lors de la première comparution des trois employés de la MMA à Lac-Mégantic, le 13 mai, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait laissé entendre que d'autres accusations pourraient être déposées dans ce dossier.
«L'enquête policière est terminée, mais il faut aussi mentionner que le procureur a demandé à avoir des informations complémentaires par rapport à certains éléments de l'enquête», avait alors indiqué Me René Verret.
Thomas Harding et Richard Labrie pourront compter sur une cagnotte d'environ 140 000 $ pour assurer leur défense. Le troisième accusé étant un cadre, il ne pourra bénéficier du coup de pouce syndical.
Le DPCP a indiqué mercredi à La Presse Canadienne que l'enquête de la Sûreté du Québec (SQ) avait permis aux autorités d'amasser suffisamment d'éléments pour justifier le dépôt d'accusations criminelles contre les trois hommes et la société ferroviaire.
La police provinciale a confirmé jeudi en début de soirée qu'elle ne connaissait pas les éléments contenus dans le rapport déposé par le BST avant leur dévoilement.
«Les deux enquêtes sont indépendantes et avaient des mandats différents», a affirmé la porte-parole de la SQ, Christine Coulombe, en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.
Les procédures judiciaires dans ce dossier doivent reprendre à Lac-Mégantic le 11 septembre, date à laquelle on déterminera à quel moment l'enquête préliminaire se mettra en branle.
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