QUÉBEC - Le dialogue de sourds entre le gouvernement et les syndicats aura prévalu du début à la fin de la consultation menée sur le projet de loi 3 devant revoir le financement des régimes de retraite des employés municipaux.
Au terme de cinq jours d'audiences, la commission parlementaire a pris fin mardi en exposant la profondeur du fossé qui sépare les deux parties quant aux meilleurs moyens d'assurer la santé et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées.
On ne s'est entendu ni sur les constats, ni sur les principes en cause, et encore moins sur les solutions à privilégier, sur fond de méfiance réciproque.
Mais malgré l'opposition farouche des syndicats, tout indique que le projet de loi du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, demeurera à peu près intact.
Personne ne l'a convaincu que les orientations et principes inscrits dans son projet de loi devaient être revus ou abandonnés, a-t-il réaffirmé mardi en point de presse, se disant «extrêmement déçu» de l'attitude des porte-parole syndicaux.
Dans ses grandes lignes, il faut donc s'attendre à ce que la mouture finale de la loi inclue les éléments suivants: partage à 50-50 entre employeurs et employés de la facture des déficits passés, obligation de prévoir un fonds de stabilisation, possibilité pour les villes de suspendre temporairement l'indexation des rentes, objectif de capitalisation à 100 pour cent des régimes.
Dès lors, le ministre Moreau veut presser le pas pour que le projet de loi franchisse rapidement les prochaines étapes et soit adopté dès le début de l'automne.
En matinée, en marge de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, le premier ministre Philippe Couillard a renchéri pour dire que le temps était venu de «finaliser le processus».
«Ça fait deux ans que ça dure cette question des retraites municipales. Il faut avancer là-dessus», a-t-il commenté, lors d'un bref point de presse, en ajoutant que cette question faisait partie «des changements importants à faire au Québec».
Du côté syndical, un des derniers intervenants aura été l'aile québécoise du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec), qui représente 70 pour cent des employés municipaux dans 258 municipalités.
Le SCFP-Québec et la Coalition syndicale pour la libre négociation se sont présentés à la consultation, mardi, avec en mains une étude actuarielle démontrant, selon les experts consultés, que les régimes de retraite municipaux étaient en bien meilleure santé et les déficits bien moins importants que ce que prétendait Québec.
Mais le ministre Moreau n'a pas paru impressionné, demandant à répétition, en vain selon lui, aux dirigeants syndicaux Denis Bolduc et Marc Ranger, qui devrait selon eux payer la note des déficits passés et combien d'ententes ils avaient réussi à conclure à ce chapitre.
«Comment voulez-vous faire une conversation avec quelqu'un qui refuse systématiquement de répondre à une question?» du seul fait que la réponse pourrait être incriminante, s'est interrogé le ministre, qui dit s'être senti «comme un dentiste pour essayer d'avoir une réponse».
Le total des déficits des régimes de retraite municipaux atteindrait 3,9 milliards $ selon Québec, ou, plus modestement, 2,2 milliards $ selon les syndicats.
En priorité, selon les leaders syndicaux, Québec doit à tout prix renoncer à revoir des ententes passées librement négociées entre les parties.
Mais se disant bien conscients de la fermeté de la position gouvernementale, les syndicats se disent déjà prêts à contester la loi 3 devant les tribunaux dès son adoption.
Persuadés que «tout est joué d'avance», les syndicats soutiennent que le gouvernement Couillard agit sous de faux prétextes dans ce dossier.
«L'impression qu'on a actuellement, c'est qu'on se sert des régimes de retraite pour attaquer les conditions de travail globales des employés municipaux», a fait valoir le président de la Coalition, Marc Ranger, en point de presse mardi.
Le gouvernement se servirait donc du débat sur les régimes de retraite «pour niveler les conditions de travail vers le bas», selon lui.
Selon l'étude actuarielle rendue publique par le SCFP, le niveau de capitalisation de 60 régimes municipaux dont les participants sont membres du syndicat se situait à près de 91 pour cent au 31 décembre 2013.
«Il n'y a rien qui justifie une restructuration des régimes de retraite», conclut le syndicat dans son mémoire.
Mais le ministre s'est refusé à déclarer une guerre de chiffres. «Je ne veux pas entrer là-dedans», a-t-il dit.
Selon le porte-parole de l'opposition péquiste, Alain Therrien, député de Sanguinet, le problème réside dans le fait que le projet de loi 3 ne laisse aucune place à la négociation entre syndicats et municipalités.
Il a dit craindre des amendements purement «cosmétiques» au projet de loi 3.
Les régimes de retraite en bref
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