La Ville de Montréal porte plainte à la Régie de l'énergie contre Hydro-Québec, qui impose depuis le printemps un tarif d'électricité plus élevé à ses usines de traitement des eaux.
Dans le texte de la plainte que s'apprête à déposer la Ville de Montréal, on apprend que, depuis le 1er mai dernier, Hydro-Québec impose le tarif « LG » au Service de l'eau de Montréal plutôt que le tarif « L », habituellement réservé aux activités industrielles.
Selon la Ville, Hydro-Québec ne reconnaît plus le fait que ses usines d'épuration et de traitement des eaux et la Société de transport de Montréal (STM) ont droit au tarif industriel malgré la nature de leurs activités et leur vocation essentielle.
Cette différence de 7 ¢ du kilowatt-heure représente d'importantes sommes pour une grande ville comme Montréal, dont les installations consomment chaque année des dizaines de milliers de kilowatts.
Il va sans dire que l'administration du maire Denis Coderre n'a pas les moyens ni l'intention d'absorber une telle hausse de sa facture d'électricité.
De son côté, Hydro-Québec explique que ce changement de tarification n'est pas une décision d'affaires, mais bien le fruit d'une modification de la loi par le gouvernement du Québec et qu'elle n'a pas le choix de s'y soumettre.
Denis Coderre n'a pas l'intention d'en rester là
À la Ville de Montréal, on estime qu'en dépit de ce qu'en dit la loi, une « usine » de traitement des eaux mène de toute évidence des activités industrielles et qu'une telle augmentation n'est pas acceptable.
« De toute façon, il y a un ministre des Ressources naturelles qui va avoir mon téléphone », a-t-il promis.
Avant le 1er mai, plusieurs organismes et entreprises bénéficiaient de tarifs d'électricité préférentiels en vertu de la loi. Or, la loi ayant été modifiée, certains de ces clients ne peuvent plus bénéficier de tarifs préférentiels. C'est notamment le cas des usines de filtration et de traitement des eaux de Montréal ainsi que la Société de transport de Montréal.
Ce changement de tarification d'Hydro-Québec a déjà été porté devant la Régie de l'énergie par l'Union des municipalités du Québec en décembre 2013, dans le cadre d'audiences générales.
La Régie n'avait cependant pas tranché à l'époque sur le droit d'Hydro de modifier les tarifs des usines de traitement et de production des eaux de Montréal.
L'organisme avait estimé que ce cas serait étudié ultérieurement dans le cadre du processus de plainte à la Régie.