Alors que le bilan routier s’améliore d’année en année et que la situation financière s’est redressée à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), la Coalition avenir Québec demande au ministre des Transports, Robert Poëti, de donner « un peu d’oxygène » aux automobilistes en procédant rapidement à une baisse des tarifs.
«Je trouve ça déplorable de voir que les tarifs à la SAAQ ne diminuent pas alors que le bilan routier s’améliore», dénonce le leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition et porte-parole en matière de Transports, François Bonnardel.
Cette semaine, Le Huffington Post Québec rapportait que le nombre de réclamations à la SAAQ a diminué de 24 % depuis 2010, passant de 28 151 réclamations à 21 218 en 2013.
Cette baisse des indemnités est, entre autres, attribuable «au bilan routier qui continue de s’améliorer au Québec» avec «une baisse constante» du nombre de morts et de blessés graves sur les routes, souligne le député de Granby.
Par contre, rappelle-t-il, «depuis 2008, la SAAQ a aussi augmenté ses tarifs de centaines de millions de dollars par année.»
En effet, entre 2008 et cette année, le coût du permis de conduire est passé de 46 $ à 90 $, l’immatriculation d’un véhicule de promenade de 255 $ à 275 $ et l’immatriculation des motos de 320 $ à 563 $. De plus, pour mettre une moto sport sur la route, la facture a grimpé de 253 $ en 2008 à 1 127$ cette année.
Ces hausses de tarifs s’ajoutent, dénonce le député, «au prix de l’essence qui a doublé depuis 2008.»
D’un autre côté, dit-il, le «déficit de 2,7 milliards $ en 2008» de la SAAQ est passé à un «surplus accumulé de 658 millions $ en 2013, ce qui donne un niveau de capitalisation de 108 %.»
«Dans ce contexte, il est clair que l’amélioration du bilan routier n’est pas le seul responsable de la bonne santé du régime d’assurance automobile. Les contribuables sont aussi en bonne partie responsable du redressement de la situation à la SAAQ», estime François Bonnardel.
Baisse des tarifs ?
Ce n’est pas la première fois que la CAQ soulève la question de la baisse des tarifs à la SAAQ. En effet, lors de l’étude des crédits, au printemps dernier, le député de Granby avait interpelé le ministre sur cette question.
Le ministère des Transports avait alors répondu que la SAAQ «devait traverser tout un processus pour arriver à proposer une baisse des tarifs», et ce, comme la Loi le précise.
Selon le député caquiste, en suivant ce processus, «la baisse des tarifs entrerait en vigueur seulement en 2016», ce qui est beaucoup trop long.
PROCESSUS
1. Dépôt d’une proposition de baisse des tarifs : automne 2014
2. Révision par un conseil d’experts : hiver 2015
3. Audiences publiques du conseil d’experts et recommandations : printemps 2015
4. Décision de la SAAQ : été 2015
5. Entrée en vigueur des nouveaux tarifs : janvier 2016
«Il y a actuellement cinq étapes à franchir avant l’entrée en vigueur d’une baisse des tarifs. Il faut revoir ce processus, car c’est beaucoup trop long, dit-il. Le ministre pourrait accélérer l’entrée en vigueur de la baisse des tarifs et ainsi donner un peu d’oxygène aux automobilistes», pense-t-il.
Pas question d’apporter des changements
Pour le directeur de cabinet du ministre des Transports, Martin Massé, il n’est pas dans les intentions du ministre de proposer des changements à la loi afin d’alléger le processus ni de proposer une réduction de tarifs à la SAAQ.
«Le processus pour changer les tarifs à la SAAQ est prévu dans la loi, rappelle Martin Massé, directeur de cabinet du ministre des Transports. Proposer une modification des tarifs sans respecter le processus : ça serait être hors-la-loi.»
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