La commission Charbonneau vient de publier sur son site Internet 72 mémoires qu'elle a reçus au cours des derniers mois. La plupart d'entre eux sont l'œuvre de particuliers, de syndicats, d'ordres professionnels et de groupes de pression.
L'Unité permanente anticorruption (UPAC), la Sûreté du Québec, la Fédération professionnelle des journalistes, le Commissaire au lobbyisme, l'Association québécoise des lobbyistes ainsi que les groupes Hackons la corruption et Transparency International ont aussi présenté leurs conclusions et leurs recommandations.
Seuls certains de ces groupes seront invités à présenter leurs conclusions devant les commissaires cet automne. Ils seront contactés au cours des prochaines semaines. Cette portion des audiences se mettra en branle après que les derniers témoins auront été entendus.
La commission précise que toutes les parties qui ont le statut d'intervenant ou de participant peuvent cependant présenter leurs recommandations lors des plaidoiries finales, qui auront lieu après la présentation de mémoires.
Cela peut expliquer pourquoi les partis politiques, les villes de Montréal et Laval, le Directeur général des élections du Québec et l'Ordre des ingénieurs du Québec n'ont pas déposé de mémoire en bonne et due forme.
La commission Charbonneau reprendra ses travaux mardi prochain, avec le témoignage attendu de l'entrepreneur Tony Accurso.
L'UPAC e la SQ préconisent de nouvelles approches
L'Unité permanente anticorruption, mise sur pied dans les mois précédant la création de la commission Charbonneau, a présenté 13 recommandations à la commission. Elle suggère notamment:
- de créer des infractions pénales pour l'utilisation de prête-nom dans le domaine de la construction, la création de faux documents et la collusion;
- de créer un cadre règlementaire unique dans la gestion et l'attribution des contrats publics;
- d'instaurer un programme d'habilitation sécuritaire auprès des individus impliqués dans le processus de gestion contractuel;
- d'encadrer les transactions immobilières par les municipalités;
- d'harmoniser les pouvoirs d'enquête de la Régie du bâtiment du Québec avec ceux des autres unités d'enquête de I'UPAC;
- de réviser les lois concernant les organismes sans but lucratif (OSBL);
- de réviser le système d'infractions et d'amendes afin d'éviter que les entreprises effectuent une analyse « coût-bénéfice »;
- de protéger adéquatement les sonneurs d'alerte.
La Sûreté du Québec y va pour sa part de 12 recommandations. Elle propose notamment de mettre en oeuvre une « politique globale de sécurité de l'État québécois » couvrant le personnel, les infrastructures physiques et informationnelles de l'administration publique, et d'adopter une « approche globale en enquête » visant à protéger « de façon cohérente et globale les revenus, l'administration et les dépenses de l'État ». La police provinciale propose aussi de:
- réfléchir à l'introduction d'une disposition législative rendant obligatoire le signalement d'infractions criminelles envers l'État pour les titulaires de charge publique en situation d'autorité;
- adopter une loi-cadre similaire à celle du Manitoba prévoyant une procédure permettant la désignation d'organisations criminelles;
- réfléchir à la possibilité d'empêcher temporairement l'enregistrement au Registre des entreprises du Québec des entreprises administrées ou contrôlées par des dirigeants trouvés coupables de certaines infractions dans l'exercice de leurs fonctions.