« Si ce n'était pas de Québec et de Montréal, on ne serait pas assis ici aujourd'hui », a martelé Jean Gagnon, président de la Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) qui témoignait à la commission parlementaire sur le projet de loi du gouvernement libéral sur la réforme des régimes de retraite.
Cette déclaration s'inscrit dans le ton général des audiences de la journée. De manière générale, les syndicats, qui se présentent devant la commission jeudi, s'opposent au projet de loi, qui prévoit des balises pour éponger les déficits actuels et futurs des régimes de retraite des employés municipaux du Québec.
M. Gagnon, qui est aussi président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de la ville de Québec, s'est farouchement opposé à la solution mûr-à-mûr telle que proposée par le projet de loi 3. Il a jugé celle-ci d'« inacceptable ».
C'est d'ailleurs un argument qu'invoquent souvent les opposants au projet de loi : il faut tenir compte des particularités des villes et des différentes professions, disent-ils.
Il faudrait éviter d'appliquer une même mesure pour tous les régimes de retraite, alors que certains sont en bonne santé, affirme François Vaudreuil, le président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), qui représente essentiellement les employés de petites municipalités. La CSD considère qu'il ne devrait s'appliquer qu'aux régimes en danger, c'est-à-dire ceux qui sont capitalisés à moins de 85 %, comme l'avait suggéré le PQ dans son propre projet de loi.
Selon Pierre Bergeron, l'actuaire de la FISA, des ententes de partage et déficits ont été conclues dans certaines municipalités, dont Matane et Sherbrooke. Chaque groupe a sa réalité propre et l'application d'une méthode mathématique mûr-à-mûr ne correspond pas à toutes ses réalités, a-t-il fait valoir.
M. Gagnon a renchéri : « Si on est ici c'est à cause des déclarations incendiaires de Québec, les autres maires qui sautent dans la mêlée veulent dégager des montants pour mener des travaux », a-t-il accusé.
Les retraités, « boucs émissaires »
En plus des syndicats, les retraités ont également témoigné pour éviter de perdre leurs acquis. En tentant de réparer une iniquité, le projet de loi 3 créerait « paradoxalement de nouvelles iniquités », a plaidé Donald Tremblay, de l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP).
Si le maire Labeaume estimait hier que le système actuel est « immoral », l'AQRP insiste pour dire que c'est plutôt la suspension de l'indexation des rentes qui le serait, car elle entraînerait une perte de pouvoir d'achat et appauvrirait un groupe de la population.
Les retraités deviennent le « bouc émissaire » du gouvernement, déplore M. Tremblay. Selon lui, le projet de loi devrait interdire aux villes de suspendre l'indexation des rentes.
Or, le ministre Moreau croit que sans un « ménage, [...] c'est la rente de base qui est menacée ». La suspension de l'indexation des rentes ne serait que temporaire, assure-t-il, et ne toucherait que 7 % des retraités, soit 3256 personnes.
« On a vu énormément de choses temporaires devenir permanentes. »
— Donald Tremblay
Quant à Jean Gagnon, il a mis en garde le ministre Moreau des conséquences de sa réforme. « C'est une catastrophe annoncée de suspendre les indexations pour les gens qui ont une pension de 25 000 $. On prend toujours comme exemples, les grosses pensions indexées à 100 % des pompiers. Mais Pour ceux qui n'ont que 25 000, la suspension les amènera sur le seuil de pauvreté. »
La solution? Négocier
Le ministre Moreau a souvent répété que la libre négociation n'avait rien donné par le passé, d'où la volonté d'encadrer par un projet de loi pour s'assurer que les négociations aboutissent dans un délai raisonnable.
Selon François Vaudreuil de la CSD, qui représente essentiellement des employés de petites municipalités, il faut faire confiance au processus de négociation entre les parties. « Les gens sont intelligents et responsables », plaide-t-il.
M. Vaudreuil assure qu'au cours des deux dernières années, plusieurs groupes d'employés « se sont pris en main et ont fait des concessions » semblables à ce que veut forcer le gouvernement. La différence, c'est que dans un processus de négociation libre, « tout le monde est content ».
M. Vaudreuil a laissé entendre que son organisation pourrait accepter de fournir une obligation de résultats des négociations, mais seulement pour les régimes qui sont capitalisés à moins de 85 %.
À plusieurs reprises, le ministre Moreau a confronté les intervenants pour qu'ils aillent au-delà de la critique et proposent des solutions. Si on ne suspend pas l'indexation des rentes, où doit-on aller puiser l'argent pour combler les déficits? a insisté le ministre Moreau auprès de Donald Tremblay. La solution doit émerger des négociations, répond ce dernier.
« Si on est à la table des négociations [...] et qu'on constate que ça va vraiment mal [pour l'avenir des régimes], peut-être qu'on va être prêts à faire un petit effort », a-t-il concédé.
Groupes qui témoignent aujourd'hui :
- Regroupement des associations de pompiers du Québec
- Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic
- Centrale des syndicats démocratiques
- Fédération indépendante des syndicats autonomes
- Fédération des policiers et policières municipaux du Québec
- Fraternité des policiers et policières de Montréal
- Association des pompiers de Montréal
La FTQ et la CSN ont été les premiers syndicats à se faire entendre et à pourfendre le projet de loi à la commission parlementaire. Ils ont dénoncé les pertes d'avantages qu'il entraînerait pour leurs membres et l'approche « mur-à-mur » du gouvernement, qui souhaite appliquer la loi à tous les régimes, peu importe leur santé financière.
À l'inverse, les maires Denis Coderre et Régis Labeaume ainsi que l'Union des municipalités du Québec ont appuyé le projet de loi mercredi.
Manifestation contre le projet de loi 3
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