Denis Coderre et Régis Labeaume ont profité du début des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 3, qui porte sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux, pour réitérer leur appui inconditionnel à l'approche globale préconisée par le gouvernement libéral de Philippe Couillard.
Les maires de Montréal et de Québec plaident pour l'essentiel qu'il est impératif d'agir afin de respecter la capacité de payer des contribuables. Ils arguent d'ailleurs que le simple fait de suspendre temporairement l'indexation des rentes versées soulagerait le déficit de leur ville de façon significative.
Disant bénéficier d'un « appui massif de la population », le maire de Québec s'est présenté comme un ardent défenseur du projet de loi tel qu'il est. « Toute modification importante au projet de loi 3 se fera au détriment des contribuables du Québec qui en paieront la facture », a-t-il conclu.
Selon Régis Labeaume, l'argument selon lequel les employés municipaux ont « laissé des choses sur la table » par le passé pour bénéficier du régime de retraite qu'ils ont aujourd'hui n'est rien d'autre qu'un mythe. Il en tient pour preuve le fait que, pour l'ensemble des villes, le salaire moyen des employés est plus élevé de 38 % que celui des fonctionnaires provinciaux.
Le maire de Québec a aussi précisé qu'il ne verrait pas d'inconvénient à ce que des exceptions s'appliquent à certaines villes, pourvu qu'elles ne touchent pas la sienne. Il se montre toutefois sceptique: « J'en connais pas, des villes qui vont bien », sauf « celles qui ne donnent pas de services », a-t-il dit.
Coderre plaide la cause des cols bleus
Denis Coderre appuie aussi le projet de loi. Restructurer les régimes de retraite est devenu « inévitable », a-t-il dit, en soulignant que leur coût gruge pas moins de 12 % du budget de la Ville cette année.
Le maire de Montréal a également plaidé que les employés municipaux sont malvenus de se plaindre des congés de cotisation qu'ont pris des villes dans les années 1990 et 2000. Selon lui, les sommes qui n'ont pas été versées dans les fonds de pension ont été compensées par une amélioration des prestations et les employés en sont sortis gagnants.
Il a cependant demandé à ce que soit reportée l'application de la loi pour les groupes d'employés qui se sont déjà entendus sur un partage des coûts des déficits et des risques, comme c'est le cas pour les cols bleus de la métropole. La loi pourrait ensuite s'appliquer au moment où cette entente viendrait à échéance.
Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a toutefois pris le maire par surprise en lui apprenant que la loi ne remettait pas en question l'entente déjà conclue avec les cols bleus, mais qu'elle ne fait qu'obliger la Ville à commencer de nouvelles négociations dès 2016.
Le maire Coderre a proposé de prêcher par l'exemple en appliquant la formule du partage 50/50 aux élus municipaux. Son conseil municipal a d'ailleurs adopté mardi une résolution pour que le gouvernement légifère en ce sens. Cela enverrait le message aux employés que « tout le monde est dans le même bain », dit M. Coderre.
La Coalition avenir Québec (CAQ) a d'ailleurs saisi l'occasion pour dire qu'elle préconise la même approche pour les élus provinciaux. Un de ses députés, Mario Laframboise, a annoncé que le parti déposera un projet de loi visant à faire passer la contribution des parlementaires à leur régime de 20 % à 50 %.
Dans une entrevue accordée au quotidien Le Soleil le mois dernier, le premier ministre Couillard avait déclaré qu'il était d'accord pour que le régime soit revu par souci de cohérence et pour donner l'exemple. Il n'avait cependant pas dit explicitement s'il préconisait un partage des coûts à parts égales.
Appui « sans équivoque » de l'UMQ
En début d'après-midi, la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, a aussi demandé aux parlementaires d'adopter le projet de loi 3 « le plus rapidement possible », puisqu'en « l'absence d'un rapport de force de l'employeur municipal, il est presque impossible que les travailleurs syndiqués renoncent à certains droits acquis ».
Certaines villes exigeront certes des amendements, a-t-elle reconnu, mais les membres de l'UMQ ont tous un point en commun : « Tous [leurs] régimes ont vu leurs coûts augmenter de façon continue depuis le début des années 2000, et ces coûts ont littéralement explosé depuis 2008. Aujourd'hui, ces régimes sont déficitaires. Ils représentent un fardeau financier important et un risque incontrôlable pour les municipalités dans les conditions actuelles. »
La présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, avait déjà déclaré il y a deux mois que le projet de loi 3 « répond aux objectifs de protéger les contribuables, les régimes de retraite des employés municipaux et les rentes des retraités »
L'UMQ regroupe 300 municipalités au Québec, dont l'ensemble (108) de celles qui offrent à leurs employés des régimes de retraite à prestations déterminées.
Cohérent avec le rapport D'Amours
Dans son allocution d'ouverture, le ministre Moreau s'est défendu de faire du mur-à-mur avec son projet de loi. « Pour les 172 régimes visés par la loi, il pourra y avoir 172 solution différentes », a-t-il affirmé, ajoutant toutefois que « la libre négociation n'a donné aucun résultat, si ce n'est de pelleter [le problème] en avant ».
Alban D'Amours, ancien président du Mouvement Desjardins et président du Comité sur l'avenir des régimes de retraite, fait partie des premiers témoins qui ont été entendus. M. D'Amours a déclaré que le projet de loi 3 souscrit à l'esprit du rapport qu'il a lui-même produit et déposé en avril 2013.
Les droits acquis des travailleurs doivent être préservés, croit M. D'Amours, dont celui de bénéficier d'un régime de retraite à prestations déterminées, qui devrait même être ouvert à l'ensemble de la population, selon lui.
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Sécurité renforcée à l'Assemblée nationale
Par ailleurs, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a assuré que la manifestation houleuse des employés municipaux à l'hôtel de ville de Montréal lundi soir ne fera pas reculer le gouvernement.
Il a aussi mentionné que la sécurité serait renforcée autour et à l'intérieur de l'Assemblée nationale pour le début des consultations publiques.
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