L'ancien VP de SNC-Lavalin Riadh Ben Aissa bientôt face à la justice?

Un des principaux suspects dans les nombreux scandales de corruption impliquant SNC-Lavalin pourrait être bientôt de retour au pays pour répondre aux accusations criminelles portées contre lui.

Un reportage de Luc Tremblay et de Yves Steiner

Radio-Canada, la Radio Télévision Suisse et CBC ont appris que l'ancien vice-président de la division Construction de SNC-Lavalin Riadh Ben Aissa aurait conclu un accord avec la justice suisse dans lequel il reconnaît sa culpabilité à plusieurs accusations portées contre lui là-bas. Cette entente hors cour ouvrirait la porte à son extradition vers le Canada où un mandat d'arrêt pèse également contre lui.

Pots-de-vin et régime Kadhafi

Riadh Ben Aissa est emprisonné depuis près de 2 ans et demi en Suisse, un record de durée pour une détention préventive. Il a été arrêté en avril 2012 sous des soupçons de corruption de fonctionnaire étranger, de gestion déloyale, d'escroquerie et de blanchiment d'argent en lien avec des pots-de-vin qui auraient été versées par SNC-Lavalin pour obtenir des milliards de dollars de contrat en Libye sous le régime Kadhafi.

Ben Aissa avait mis sur pied des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, dont les comptes bancaires se trouvaient en Suisse. Ces compagnies étaient utilisées par SNC-Lavalin officiellement comme agents commerciaux pour aider l'obtention de contrats en Libye.

Les enquêteurs suisses avaient des preuves indiquant que ces sociétés avaient servi à verser des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin au fils du dictateur libyen, Saadi Kadhafi. La preuve indiquait également que Riadh Ben Aissa avait lui-même gardé 48 millions de dollars.

Ce sont ces accusations qui feraient présentement l'objet d'un projet de règlement qui doit être entériné par un juge du Tribunal pénal fédéral en Suisse.

Au Canada dès avril prochain?

La porte-parole du Ministère public de la Confédération, Jeannette Balmer, a confirmé par communiqué qu'« en date du 4 août 2014, le Ministère public de la Confédération a déposé par-devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone un acte d'accusation dirigé contre l'ancien vice-président du groupe SNC-Lavalin inc. [...] Une procédure simplifiée entre en ligne de compte vu du fait que le prévenu - et la partie plaignante - ont donné leur accord à l'acte d'accusation qui leur a été soumis. »

Ceci signifie que les avocats de Ben Aissa, de même que ceux de SNC-Lavalin et les procureurs de l'État helvétique se sont entendus sur un plaidoyer de culpabilité qui sera soumis à l'approbation d'un juge fédéral suisse.

Le journaliste Yves Steiner de la RTS a pu confirmer de sources proches du dossier que Riadh Ben Aissa aurait accepté de plaider coupable à toutes les accusations à l'exception de l'escroquerie. Il recevrait en échange une peine d'emprisonnement de trois ans, ce qui signifie que Ben Aissa pourrait quitter sa prison suisse en avril prochain.

Une audience doit avoir lieu le 1er octobre prochain, et si le juge accepte la recommandation des parties, ceci constituerait la première condamnation criminelle à intervenir dans les affaires de corruption touchant SNC-Lavalin.

Scandale du CUSM

La liberté de Riadh Ben Aissa risque cependant d'être de courte durée. Le Canada a demandé et obtenu qu'il soit extradé pour répondre aux accusations de fraude envers le gouvernement, blanchiment d'argent et complot dans l'affaire des 22,5 millions de dollars de pots-de-vin qui auraient été versés par SNC-Lavalin pour obtenir le contrat de construction et d'exploitation du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Le printemps dernier, de nombreux témoins sont venus expliquer à la commission Charbonneau comment, encore une fois, Riadh Ben Aissa aurait utilisé des sociétés incorporées dans des paradis fiscaux pour cacher des paiements au directeur général du CUSM, Arthur Porter, et à son adjoint, Yanaï Elbaz, pour qu'ils assurent à SNC-Lavalin l'obtention de ce contrat de 1,3 milliard de dollars du mégahôpital.

Ces témoins ont entre autres affirmé que Riadh Ben Aissa avait obtenu de ses complices les plans présentés par son concurrent, ce qui aurait contribué à remporter la mise. Le président de SNC-Lavalin à l'époque, Pierre Duhaime est lui aussi accusé dans cette affaire de même que Porter et Elbaz.

Le porte-parole de la Direction des poursuites criminelles et pénales, Jean-Pascal Boucher, confirme que la fin des procédures en Suisse ne signifiera que le début d'un autre chapitre judiciaire au Québec pour Riadh Ben Aissa : « On doit attendre que le processus judiciaire du pays étranger soit complété et à partir du moment où il sera extradé au Canada, les accusations sont toujours pendantes et il devra faire face au processus judiciaire. »

Les avocats de Riadh Ben Aissa au Canada et en Suisse refusent de commenter tant que les procédures suisses ne seront pas terminées.

Des millions remis à SNC-Lavalin?

Selon les sources de la RTS, l'entente intervenue en Suisse prévoit également la restitution à SNC-Lavalin des millions saisis dans les comptes de banque suisse ouverts par Ben Aïssa pour opérer le stratagème. SNC-Lavalin récupérerait également les immeubles achetés personnellement par Ben Aissa en Suisse avec l'argent détourné.

Le montant exact des sommes qui pourraient être restituées n'est pas connu, mais s'élève à plusieurs dizaines de millions de dollars.

SNC-Lavalin est partie à cette entente qui compte presque une centaine de pages, parce qu'elle s'était vue reconnaître le statut de victime en vertu du droit pénal suisse.

Contactée pour obtenir ses réactions, la compagnie n'a pas encore précisé combien d'argent pourrait lui être rétrocédé ni si elle entend retourner la totalité ou une partie de ces sommes aux clients libyens qui ont été lésés dans ces affaires en payant 175 millions en trop pour les travaux commandés.