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L'ex-vice-président de SNC Ben Aïssa plaide coupable à des accusations en Suisse

18/08/2014 07:41 EDT | Actualisé 18/10/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - L'ancien vice-président de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa a accepté de reconnaître sa culpabilité à des accusations portées contre lui, relativement à des affaires conclues par la société d'ingénierie montréalaise en Libye.

Ben Aïssa aurait conclu une entente sur le plaidoyer en Suisse, où il est détenu depuis près de deux ans et demi.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) en Suisse a confirmé lundi par courriel que «le prévenu — et la partie plaignante – avaient donné leur accord à l’acte d’accusation qui leur avait été soumis».

L'organisme rappelle que Ben Aïssa est mis en accusation pour des actes de corruption, de gestion déloyale et de blanchiment, liés à des affaires conclues en Libye. Il avait été arrêté en avril 2012 sous des soupçons du versement de pots-de-vin par SNC-Lavalin pour obtenir des milliards de dollars de contrats en Libye sous le régime Kadhafi.

Une «procédure simplifiée» doit être soumise au Tribunal pénal fédéral suisse à Bellinzone. Elle pourrait mener à l'extradition de Ben Aïssa au Canada, où il fait face à des accusations de fraude en ce qui à trait à une somme de 22,5 millions $ qui aurait été versée pour obtenir le contrat du Centre universitaire de santé McGill à Montréal.

Selon ce qu'a rapporté Radio-Canada, Ben Aïssa aurait mis sur pied des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, dont les comptes bancaires se trouvaient en Suisse. Officiellement, ces entreprises devaient être des agents commerciaux pour aider SNC-Lavalin à obtenir des contrats en Libye.

Toujours selon Radio-Canada, les enquêteurs suisses avaient des preuves indiquant que ces sociétés avaient servi à verser des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin au fils du dictateur libyen, Saadi Kadhafi. La preuve aurait indiqué que Ben Aïssa avait gardé pour lui une quarantaine de millions de dollars.

Le journaliste Yves Steiner de la Radio Télévision Suisse a pu par ailleurs confirmer de sources proches du dossier que Ben Aïssa aurait accepté de plaider coupable aux accusations de corruption, de gestion déloyale et de blanchiment, tout en refusant d'admettre une autre d'escroquerie. Il recevrait par conséquent une peine d'emprisonnement de trois ans, ce qui signifie qu'il pourrait quitter la prison en Suisse en avril prochain.

Il s'agirait de la première condamnation criminelle à intervenir dans les affaires de corruption touchant SNC-Lavalin.

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