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Le jugement contre Eddy Savoie aidera les personnes vulnérables, dit l'avocat

18/08/2014 11:07 EDT | Actualisé 18/10/2014 05:12 EDT

MONTREAL - Le jugement contre Eddy Savoie, qui le condamne à verser 300 000 $ à la fille d'une résidente d'un CHSLD, est une grande victoire, qui protégera ceux qui défendent les droits des personnes vulnérables, juge Jean-Pierre Ménard, l'avocat de la femme.

Me Ménard espère que l'homme d'affaires et propriétaire des Résidences Soleil va cesser ses démarches devant les tribunaux dans le but d'intimider sa cliente. Mais s'il n'arrête pas, il se dit prêt à continuer à la défendre jusqu'au bout.

M. Savoie a été condamné la semaine dernière à verser des dommages à Pierrette Thériault-Martel, pour avoir intenté contre elle une poursuite jugée abusive. Ayant déterminé qu'il s'agissait là d'une poursuite-bâillon, visant à faire taire la femme, le tribunal avait aussi octroyé des dommages punitifs, à hauteur de 200 000 $.

L'homme d'affaires avait poursuivi la femme après qu'elle se soit plainte du traitement réservé à sa mère, qui résidait au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf.

«C'est une victoire importante, a déclaré Me Ménard. Cela dépasse de beaucoup le cas particulier de Mme Martel et de M. Savoie. C'est important pour tous ceux qui défendent les droits des citoyens», croit l'avocat, qui souligne que c'est notamment le cas des aidants naturels qui s'occupent d'un proche.

«Ils devraient se sentir un petit mieux protégés contre le risque de poursuites abusives».

Eddy Savoie avait intenté, en juillet 2011, une poursuite en diffamation de 400 000 $ contre Mme Thériault-Martel. Celle-ci, dont le revenu annuel n’est que de 12 000 $, s'occupait alors de sa mère mourante.

En septembre 2013, la Cour supérieure avait déclaré cette poursuite abusive.

La semaine dernière, en lien avec cette décision, le juge Gary Morrison a octroyé à la plaignante près de 90 000 $ pour ses frais d'avocat, 10 000 $ en dommages moraux et 200 000 $ en dommages punitifs.

Selon Me Ménard, le jugement est aussi très important pour la liberté d'expression car il protège les dénonciateurs.

Quant à la somme des dommages punitifs, il s'agit du montant le plus important ordonné par un tribunal dans l'histoire des poursuites-bâillon, précise Jean-Pierre Ménard. «Un progrès jurisprudentiel substantiel».

Jusque-là, le maximum avait été de 50 000 $, dit-il.

Cette somme traduit bien la gravité des gestes posés par M. Savoie, a déclaré Me Ménard, en entrevue avec La Presse Canadienne.

Le riche homme d'affaires a été contraint de dévoiler sa fortune dans le cadre des procédures. Même si elle s'élève à environ 1,5 milliard $, Me Ménard croit que le montant de dommages punitifs, qui visent à dissuader une personne, est «suffisant s'il s'arrête là». Mais si M. Savoie va en Cour d'appel pour contester le jugement, Me Ménard a l'intention de demander que la somme soit révisée.

Il trouve de plus dommage que sa cliente ait eu à vivre toutes ces épreuves devant les tribunaux pendant trois ans. «Elle a subi une flopée de recours de toutes sortes», déplore-t-il. «Une guérilla judiciaire de tous les instants».

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