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Gagnon avait une «croyance sincère mais erronée» du consentement de Raymond

18/08/2014 12:00 EDT | Actualisé 18/10/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - L'avocat de l'adjudant André Gagnon pourra plaider que son client avait une «croyance sincère mais erronée» du consentement sexuel de sa présumée victime, l'ex-caporale Stéphanie Raymond.

Il s'agit d'un revers pour la poursuite qui s'était objectée lundi à ce que cette défense puisse être admise au procès de Gagnon qui est accusé d'agression sexuelle en cour martiale générale à Québec.

Après avoir passé en revue la jurisprudence, le juge militaire Mario Dutil a rejeté la requête de la poursuite.

Cela signifie que la défense pourra plaider que Gagnon n'a pas agressé sexuellement Mme Raymond puisque les circonstances l'avaient amené à croire, bien qu'à tort, que la jeune femme avait consenti à avoir des relations intimes avec lui à la mi-décembre 2011 au manège militaire de Lévis.

D'après l'avocat de la défense, le major Philippe-Luc Boutin, la plaignante a posé «une série de gestes» dans les heures précédant la supposée agression sexuelle laissant croire à l'accusé qu'elle était ouverte à des échanges sexuels.

La défense fait notamment valoir que la plaignante a accepté de bon gré de suivre l'accusé jusqu'au manège, l'a accompagné à l'étage dans une salle déserte aux lumières fermées et s'est assise à califourchon sur ses parties génitales pendant de longues minutes. Elle a discuté avec lui de sa vie personnelle et sexuelle, s'est laissé embrasser, caresser et déshabiller presque nue. Les échanges ont pris fin aussitôt qu'elle a protesté lorsque Gagnon a voulu avoir une relation sexuelle complète.

Dans son témoignage plus tôt la semaine dernière, Gagnon a affirmé que la plaignante semblait tout à fait consentante car autrement, elle ne se serait pas «laissé faire» et aurait quitté les lieux bien avant.

La poursuite allègue au contraire que l'ex-caporale a «exprimé son refus à divers étapes de manière sans équivoque». Elle a accompagné Gagnon à l'étage du manège de Lévis parce qu'il était son supérieur en rang et qu'il lui en avait intimé l'ordre.

La poursuite prétend aussi que la femme de 30 ans n'a jamais retourné les faveurs sexuelles de Gagnon et qu'en aucun moment elle n'a flirté ou démontré un quelconque intérêt de nature sexuelle à son endroit.

Pour la poursuite, il est clair que Gagnon s'est basé sur des stéréotypes _ le fait qu'elle se soit laissé faire, qu'elle n'a pas résisté, qu'elle n'a pas fui _ pour conclure qu'elle désirait avoir une relation sexuelle avec lui.

Alors que la défense plaide la bonne foi de l'adjudant Gagnon, la poursuite soutient qu'il a agressé sexuellement la plaignante, voyant qu'elle se «laissait faire».

En droit, la passivité «ne supporte pas le consentement», a d'ailleurs fait remarquer le major Gabriel Roy, procureur de la poursuite, au juge Dutil.

Le procès reprendra mardi avec les plaidoiries respectives de la défense et de la poursuite.

Âgé de 48 ans, l'adjudant Gagnon est accusé d'avoir agressé sexuellement l'ex-caporale Raymond le 15 décembre 2011 au manège militaire de Lévis, au retour d'un dîner de Noël bien arrosé.

Le procès se déroule devant un jury composé d'un comité de cinq hommes, tous militaires.

S'il est reconnu coupable, Gagnon risque une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans.

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