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Une demande de recours collectif contre Apple sera entendue en septembre

17/08/2014 11:00 EDT | Actualisé 17/10/2014 05:12 EDT
Reuters

MONTRÉAL - Nataly Ohana l'a dit et redit au préposé de la boutique Apple de Montréal, en 2009: son iPod Touch n'avait pas été en contact avec du liquide. Mais comme un indicateur sur son appareil indiquait le contraire, on ne l'a pas crue. Et on a refusé de le réparer ou de le remplacer sans pousser les recherches plus loin.

Or, il a été découvert plus tard que les indicateurs de contact avec un liquide — ces dispositifs qui passent du blanc au rose ou au rouge si l'appareil a été endommagé par un liquide — sont susceptibles d'être déclenchés par l'humidité ou les changements de température, entre autres, souligne-t-on dans une demande de recours collectif déposée en Cour supérieure du Québec.

La juge Lucie Fournier entendra à compter du 8 septembre prochain cette requête déposée par le cabinet d'avocat montréalais Lex Group, qui concerne les appareils iPhone, iPhone 3G et iPhone 3GS ainsi que les iPod Touch, iPod Touch de 2e génération et iPod Touch de 3e génération.

«Les employés d'Apple avaient reçu la consigne de refuser d'honorer la garantie de réparation ou de remplacement aux clients (...) dont l'indicateur était passé au rose ou au rouge», peut-on lire dans les documents présentés devant le tribunal.

«Cependant, contrairement à ce qu'Apple soutenait auprès de ses clients, Apple était au courant que l'on ne pouvait se fier uniquement aux indicateurs de contact avec un liquide pour déterminer avec certitude que (les appareils) avaient été exposés (...) à un liquide», poursuit-on dans le document de 23 pages.

À la lumière de cette découverte, le géant informatique a discrètement modifié sa politique, qui était en vigueur avant le 31 décembre 2009 pour les iPhone, et le ou avant le 30 juin 2010 pour les iPod Touch.

Les altérations subies par un appareil échappé dans une piscine ou aspergé de café ne sont toujours pas couvertes par la garantie; rien n'a changé de ce côté.

Mais en vertu des nouvelles consignes d'Apple, les employés doivent désormais ouvrir les appareils afin de vérifier si ceux-ci ont bel et bien été submergés dans un liquide, selon Me David Assor, l'avocat de la requérante.

En procédant à ce changement de politique, Apple a reconnu son erreur, estime Me Assor. Et la société doit maintenant dédommager ses clients au Québec et au Canada, comme elle l'a fait aux États-Unis, soutient-il.

La démarche entreprise au Québec survient en effet dans la foulée d'une action juridique similaire qui a été intentée au sud de la frontière et qui s'est soldée, en avril 2013, par un règlement de 53 millions $ en faveur des requérants. Un tribunal américain a approuvé le règlement en question en mai dernier.

Me Assor sait que pour sa défense, l'entreprise californienne risque d'invoquer le délai de prescription. Mais à ses yeux, cela ne tient pas la route.

«Le délai de prescription commence à partir du moment où la personne dispose de tous les éléments nécessaires pour savoir qu'elle devrait poursuivre. Apple n'a pas publicisé le changement de politique, alors nous, on dit que le délai de prescription a débuté quand ma cliente et les consommateurs ont eu connaissance qu'il y avait un recours américain», a fait valoir l'avocat en entrevue téléphonique.

«Il faut que les personnes puissent savoir qu'elles ont un droit d'action», a-t-il poursuivi.

La demande de recours pourrait s'étendre au reste du Canada, car à l'instar de Nataly Ohana, des clients canadiens ont essuyé un refus lorsqu'ils ont réclamé la réparation ou le remplacement de leur appareil, sous prétexte que celui-ci avait été plongé dans un liquide.

Me Assor invite les clients d'Apple qui auraient pu être lésés à s'inscrire au recours collectif par l'entremise du site Internet de son cabinet.

Apple n'a pas répondu à la demande d'entrevue de La Presse Canadienne.

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