La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) demande la reformulation, voire le retrait du projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux, dans un mémoire dont Radio-Canada a obtenu copie et qui sera déposé le 20 août en commission parlementaire.
Au total, près de 35 000 membres de syndicats affiliés à la FTQ seront touchés par ce projet de loi, déposé en juin par le gouvernement Couillard, qui pose des balises pour les discussions entre les Villes et les syndicats sur le partage des coûts et des déficits des régimes de retraite.
Le regroupement syndical est convaincu que le projet de loi 3 est anticonstitutionnel et qu'il porte atteinte à la liberté d'association garantie par la Charte canadienne des droits et libertés parce qu'il rend le droit à la négociation à peu près inexistant.
Dans son mémoire, la FTQ croit que le gouvernement s'expose à une longue contestation judiciaire s'il adopte le projet de loi tel quel parce qu'il s'attaque à des droits acquis qui ont été négociés de bonne foi.
Selon le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, la paix sociale au Québec serait mise en péril. « Il va y avoir de la perturbation dans les milieux de travail, c'est sûr. [...] Deux, ils s'embarquent dans des contestations judiciaires, et jusqu'à ce que la Cour suprême tranche, ça peut prendre trois, quatre ans, donc ça va créer de l'insécurité dans les caisses de retraite », a-t-il averti en entrevue à Radio-Canada.
Il aurait fallu, selon la centrale syndicale, que le projet de loi porte uniquement sur la minorité des régimes qui nécessitent une restructuration.
Trois suggestions
Dans son mémoire, la FTQ demande trois modifications importantes au projet de loi, faute de quoi « il devrait être relégué aux oubliettes ».
La FTQ va d'abord suggérer en commission parlementaire sur la loi 3 que le gouvernement s'attaque en priorité à « l'insuffisance des régimes publics et le taux de couverture inadéquat des régimes complémentaires ».
Elle souhaite en outre que le gouvernement modifie la Loi sur les normes du travail afin « d'interdire toute disparité de traitement » en matière de retraite. La FTQ déplore un système de régimes « à deux vitesses » puisque de plus en plus d'employeurs mettent en place un régime de retraite à cotisation déterminée (rente de retraite variable), qui remplace graduellement celui à prestations déterminées (rente de retraite fixe).
Et finalement, selon la FTQ, le projet de loi 3 devrait être modifié et énoncer des objectifs généraux pour permettre aux municipalités et aux syndiqués de négocier des solutions acceptables.
Avec des informations de Nathalie Babin-Gagnon
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