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Portugal : la justice rejette des coupes dans les retraites à partir de 2015

14/08/2014 03:19 EDT | Actualisé 14/10/2014 05:12 EDT

La Cour constitutionnelle du Portugal a rejeté jeudi une mesure de rigueur budgétaire qui devait entrer en vigueur en 2015 et pérenniser les coupes dans les pensions de retraite par le biais d'une nouvelle taxe.

La plus haute instance judiciaire du pays a en revanche validé des réductions dans les salaires des fonctionnaires jusqu'à fin 2015, tout en les considérant anticonstitutionnelles à partir de 2016.

La taxe de 2% à 3,5% sur les pensions à partir de 1.000 euros, qui était censée rapporter 372 millions d'euros l'an prochain, a été retoquée car elle n'était "pas intégrée au sein d'une réforme structurelle cohérente assurant l'équité entre générations", a expliqué aux médias le président de la Cour, Joaquim de Sousa Ribeiro.

Le gouvernement de centre droit pourra toutefois rétablir à partir de septembre la réduction de 3,5% à 10% pour les salaires des fonctionnaires à partir de 1.500 euros, appliquée depuis 2011.

Cette solution, qui représentera des économies de 34 millions d'euros par mois jusqu'à la fin de l'année, viendra remplacer en partie une mesure inscrite au budget 2014 et rejetée fin mai par la Cour constitutionnelle.

Ces coupes salariales, qui seront réduites de 20% à partir de janvier 2015, ne pourront toutefois plus s'appliquer en 2016 car "le prolongement des sacrifices enfreint le principe d'égalité" entre fonctionnaires et salariés du secteur privé, a déclaré M. Sousa Ribeiro.

La Cour constitutionnelle avait été saisie fin juillet par le président de la République, le conservateur Anibal Cavaco Silva, qui a soumis ces mesures à un "contrôle préventif" pour s'assurer de leur conformité avec la Constitution.

Le gouvernement avait mis en garde contre un rejet de ces mesures, affirmant qu'il remettrait en cause l'objectif de ramener le déficit public à 4% du PIB cette année.

Après le rejet à la fin mai de trois mesures de rigueur, dont les importantes coupes dans les salaires des fonctionnaires, Lisbonne avait renoncé à la dernière tranche du plan d'aide internationale dont le Portugal venait à peine de sortir, disant vouloir se donner le temps de trouver des solutions de substitution et de les passer au crible de la justice.

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