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Canada: un militant coupable de fraude électorale par appels automatisés

14/08/2014 04:32 EDT | Actualisé 14/10/2014 05:12 EDT

Un jeune assistant du parti conservateur canadien a été reconnu coupable jeudi de fraude électorale pour avoir eu recours à un système d'appels téléphoniques automatisés pour induire les électeurs en erreur en les dirigeant vers de mauvais bureaux de vote.

Michael Sona, 25 ans, travaillait au sein de l'équipe de campagne d'un candidat conservateur aux législatives de 2011.

Il a été déclaré coupable "d'avoir volontairement empêché ou tenté d'empêcher un électeur, à Guelph (ndlr, province de l'Ontario), de voter à une élection entre le 30 avril et le 2 mai 2011", a indiqué le tribunal dans un communiqué.

M. Sona, dont la condamnation sera prononcée le 17 octobre, risque une peine maximale de 5 ans de prison et 5.000 dollars canadiens d'amende.

Le bureau fédéral des élections a enquêté après avoir reçu des plaintes d'électeurs ayant reçu un appel pré-enregistré les invitant à se rendre le jour du scrutin dans un bureau de vote qui n'était pas habituellement le leur. Une fois sur place, ces électeurs ne figuraient pas sur la liste d'émargement du bureau de vote. Excédés et découragés, les électeurs n'ont pas cherché pour la plupart leur bureau de rattachement réel.

L'enquête a établi qu'un téléphone portable avait été programmé pour déclencher des appels deux jours avant la date du scrutin du 2 mai 2011 à partir d'un centre d'appel d'Edmonton en Alberta (ouest).

Ce centre d'appel travaillait pour le compte du parti conservateur. L'entreprise a nié savoir que ses serveurs avaient servi de relais pour ces faux appels téléphoniques.

"C'est un délit grave pour des individus d'interférer avec les droits civiques des citoyens dans l'exercice de leur droit de vote", a estimé le procureur Croft Michaelson à l'issue de l'audience.

Dans son verdict, le juge a relevé que M. Sona avait probablement agi avec l'aide d'un ou plusieurs complices mais le procès n'aura pas permis de le démontrer avec certitude.

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