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Appels automatisés: un ex-employé conservateur est reconnu coupable

14/08/2014 11:14 EDT | Actualisé 14/10/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Michael Sona a été victime de sa propre «arrogance», a déclaré jeudi un juge en prononçant un verdict de culpabilité contre cet ancien employé du Parti conservateur, pour avoir utilisé des appels téléphoniques automatisés afin de fournir de mauvaises informations aux électeurs lors du scrutin fédéral de 2011.

Mais en rendant son jugement, jeudi, le juge Gary Hearn, de la Cour supérieure de l'Ontario, a ajouté sa voix à ceux qui estiment que l'affaire des appels automatisés n'était pas le fait d'un seul individu agissant de son propre chef.

Sona, âgé de 25 ans, la seule personne jamais accusée dans ce dossier, a baissé la tête dans la salle d'audience du tribunal de Guelph, alors que des proches tentaient de retenir des larmes. Le jeune homme est passible d'une peine maximale de cinq ans de prison et d'une amende de 5000 $. Il était accusé «d'avoir volontairement empêché ou de s'être efforcé d'empêcher un électeur de voter».

Le juge a rejeté le témoignage inégal et «largement intéressé» du témoin vedette de la Couronne, Andrew Prescott, qui a obtenu l'immunité judiciaire avant de témoigner contre son ancien ami et collègue. Les autres témoins étaient bien plus crédibles, estime le magistrat: de jeunes employés conservateurs qui ont décrit de quelle façon Sona s'était rapidement vanté d'avoir mis au point un stratagème pour barrer le vote libéral, un plan qu'il comparait à ceux de la télésérie «24 heures chrono».

Aujourd'hui, la saga des appels automatisés de Guelph est bien connue. Au matin du 2 mai 2011, jour de scrutin national, des appels automatisés ont été logés en ciblant certains électeurs de Guelph — dont une majorité de partisans libéraux — avec des instructions erronées sur l'endroit où ils devaient aller voter. L'entreprise d'Edmonton qui a logé les appels, RackNine, avait été choisie par un client ayant donné de fausses identités — y compris le célèbre «Pierre Poutine» —, un téléphone cellulaire facturé à la minute et des cartes de crédit prépayées.

Dans leurs plaidoiries finales, la défense et la Couronne ont toutes deux dit croire que plus d'une personne avait mis ce stratagème au point. La possibilité d'une conspiration a longtemps été associée à cette affaire des appels automatisés, et le juge Hearn est bien d'accord avec cette hypothèse. «[Mais] même si les preuves indiquent qu'il n'a sans doute pas agi seul, [Sona] était quand même bel et bien impliqué dans le crime.»

À l'extérieur du tribunal, l'avocat de Sona, Norm Boxall, a dit que son client était «très déçu» du jugement. Il a précisé que la décision d'aller ou non en appel ne sera pas prise immédiatement. Son client doit revenir en cour le 17 octobre pour une audience sur la peine.

Pour l'avocat de la Couronne Croft Michaelson, «s'il y a un parti politique qui a participé activement à une conspiration visant à empêcher les électeurs d'aller vote, cela serait un geste grave», ajoutant que les fautifs seraient «sans aucun doute poursuivis».

Cory Hann, un porte-parole du Parti conservateur, a promptement réagi au verdict, publiant une déclaration quelques minutes seulement après la décision. «La suppression du vote est extrêmement grave et les responsables doivent être poursuivis dans toute la mesure permise par la loi», a-t-il écrit.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de réforme démocratique, Craig Scott, a estimé que «vu la clarté avec laquelle le juge a affirmé que d'autres personnes avaient été impliquées, il est temps que Stephen Harper et la directrice de campagne conservatrice, Jenni Byrne, arrêtent de rejeter le blâme sur les membres du personnel plus jeunes et qu'ils expliquent enfin aux Canadiens ce qui s'est réellement passé».

«Les conservateurs doivent arrêter d'affirmer qu'il s'agit juste d'une pomme pourrie, a-t-il dit. Le juge a bel et bien affirmé que d'autres personnes avaient été impliquées. Il faut mettre fin à l'obstruction créée par les conservateurs.»

M. Scott a soutenu que «non seulement les conservateurs ont-ils évité de dire la vérité, mais ils ont également réduit le financement d'Élections Canada, tout en essayant de réécrire les lois électorales du Canada afin de limiter l'indépendance du directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales».

Au Conseil des Canadiens, on rappelle que les conservateurs n'en sont pas à leur premier scandale lié à des irrégularités électorales. «Souvenez-vous que ce n'est pas arrivé seulement à Guelph», indique la présidente, Maude Barlow.

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