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Un tribunal approuve un règlement pour les employés de la Banque Scotia

13/08/2014 06:27 EDT | Actualisé 13/10/2014 05:12 EDT

TORONTO - La Banque Scotia (TSX:BNS) a accepté de se pencher sur les réclamations de temps supplémentaire de milliers d'employés des ventes pour du travail effectué sur une période remontant à 13 ans, en vertu du règlement d'un recours collectif qui a reçu l'approbation des tribunaux.

Les avocats qui représentent les employés actuels ou anciens affirment que la période de réclamation dépend de la province ou du territoire où le travail a été effectué. La date limite pour soumettre une demande a été fixée au 15 octobre.

Cindy Fulawka, une représentante des services bancaires personnels à la Banque Scotia, a porté plainte contre son employeur en décembre 2007 dans le but de représenter les banquiers personnels ou d'affaires, les conseillers financiers et les gestionnaires de comptes de petites entreprises.

Après la négociation d'un règlement le mois dernier, la banque avait affirmé que le montant réclamé n'était pas «financièrement substantiel» pour l'institution. Les détails du règlement ont été gardés secrets jusqu'à ce que la cour donne son approbation, mardi.

L'un des avocats impliqués dans le dossier, Adam Dewar, a estimé que le montant total du règlement pourrait s'élever à 95 millions $. Il a également indiqué que la banque avait accepté de verser 10,45 millions $ aux cabinets d'avocats qui représentent les plaignants.

Les cabinets Roy O'Connor, Sack Goldblatt Mitchell et Sotos affirment que les employés actuels ou anciens concernés par le recours collectif devraient faire une réclamation peu importe si leurs heures supplémentaires ont été approuvées ou non par un supérieur à l'époque.

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