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Serment de citoyenneté: les plaignants déboutés par la Cour d'appel de l'Ontario

13/08/2014 02:13 EDT | Actualisé 13/10/2014 05:12 EDT

TORONTO - Le plus haut tribunal de l'Ontario a rejeté, mercredi, une contestation constitutionnelle du serment de citoyenneté, lancée par trois résidents permanents qui refusent de prêter allégeance à la reine Élizabeth II.

La Loi sur la citoyenneté exige que les demandeurs de la citoyenneté canadienne jurent ou affirment solennellement qu'ils seront «fidèles» et porteront «sincère allégeance à Sa Majesté la reine Élizabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et successeurs».

Les trois résidents permanents de longue date ont fait valoir, devant la Cour d'appel de l'Ontario, qu'ils s'opposaient au serment pour des motifs religieux ou par objection de conscience, jugeant cette exigence discriminatoire et injuste.

Dans sa décision rendue mercredi, la Cour d'appel maintient le jugement de la Cour supérieure de l'Ontario, qui avait rejeté la plainte en estimant que l'exigence de prêter serment est conforme à la Constitution même si elle viole le droit à la liberté d'expression.

L'un des avocats impliqués dans le dossier, Selwyn Pieters, a indiqué que les trois plaignants tenteraient de s'adresser à la Cour suprême du Canada.

Il a souligné que cette affaire concerne le respect de droits constitutionnels et de valeurs qui sont chers aux Canadiens.

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