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Les rédemptoristes paieront 20 millions $ aux victimes de sévices sexuels

12/08/2014 12:26 EDT | Actualisé 12/10/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Les victimes des sévices sexuels infligés par les pères rédemptoristes du Séminaire Saint-Alphonse toucheront un montant global de 20 millions $ en dédommagement, ont confirmé mardi leurs avocats, se réjouissant du dénouement de cette affaire.

La victoire est d'autant plus satisfaisante que les pères rédemptoristes ont renoncé à invoquer le délai de prescription comme moyen de défense, a souligné Me Pierre Boivin en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

Les victimes n'auront ainsi pas à se soumettre à des contre-interrogatoires, tant pour la question de la prescription que celle de l'indemnisation, a précisé Me Boivin.

«Le processus de réclamation est très simplifié. Les victimes n'auront pas à se faire expertiser, contre-expertiser et contre-interroger. Ça, c'est quelque chose qu'on considérait très important pour les membres, donc on est très contents à ce niveau-là», a-t-il fait valoir.

Un adjudicateur aura la tâche de recueillir les témoignages confidentiels des membres du recours collectif pour déterminer leur admissibilité et fixer le montant de l'indemnisation. La partie défenderesse ne participera d'aucune façon à ce processus, ce qui était «fort important» pour les victimes, a souligné Me Boivin.

La répartition des 20 millions $ se fera en fonction des résultats de cette démarche. Toutes les victimes auront droit à un montant de base à déterminer, et des sommes d'argent additionnelles pourraient s'y greffer.

Dans le jugement rendu le 10 juillet, le juge Claude Bouchard, de la Cour supérieure du Québec, avait précisé que les anciens élèves qui seraient en mesure de prouver que les agressions dont ils ont été victimes étaient «d'une nature particulière» pourraient toucher un montant supplémentaire pouvant atteindre 75 000 $.

D'autres élèves qui ont été agressés sexuellement peuvent se joindre au recours collectif intenté en 2010 par l'un de ces anciens étudiants, Frank Tremblay. Jusqu'à présent, environ une centaine de victimes s'y sont inscrites.

Ce dernier se félicite aujourd'hui d'avoir ouvert la voie à la tenue d'un procès au civil.

«En toute humilité, j'ai la conviction d'avoir aidé des gens en entamant ces démarches», a affirmé M. Tremblay, se disant «totalement» satisfait de l'entente intervenue entre les deux parties.

«Nous avons enlevé aux rédemptoristes l'arme la plus précieuse qu'ils possédaient: le silence», a-t-il laissé tomber en entrevue téléphonique.

Toute personne qui a fréquenté le Séminaire Saint-Alphonse, à Sainte-Anne-de-Beaupré, entre 1960 et 1987 et qui a été victime de sévices sexuels infligés par l'un des pères catholiques aura droit à une indemnisation dont le montant de base sera déterminé à la fin du processus.

L'entente entre les parties sera ensuite acheminée au juge Bouchard à des fins d'approbation.

Dans la foulée du jugement de la Cour supérieure, l'Association des victimes de prêtres (AVP) avait formulé le souhait que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, en prenne connaissance et que cela l'encourage à abolir le délai de prescription applicable dans le cas de poursuites pour les agressions à caractère sexuel.

Le 11 juillet, l'attachée de presse de Mme Vallée, Jolyanne Pronovost, avait écrit que la ministre voulait «évaluer le jugement» et qu'il fallait «être prudent dans ce dossier puisqu'il y a(vait) un délai d'appel».

L'avocat des victimes a relancé l'invitation à la députée de Gatineau, mardi, en plaidant que «même les rédemptoristes», en renonçant à invoquer le délai de prescription comme moyen de défense, avaient démontré qu'ils considéraient cela injuste.

«Il est plus que temps de le faire, a déclaré Me Boivin. Ça n'a aucune raison d'être dans le cadre d'agressions sexuelles commises sur des mineurs. Il est primordial qu'elle (la ministre Vallée) s'y penche au plus tôt.»

L'attachée de presse de Mme Vallée n'a pas donné suite à la demande d'entrevue de La Presse Canadienne, mardi.

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