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Bureaux satellites: le NPD devra rembourser un montant «substantiel»

12/08/2014 01:26 EDT | Actualisé 12/10/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le comité qui supervise les dépenses des parlementaires à la Chambre des communes conclut que les néo-démocrates doivent rembourser une «importante» somme d'argent pour des salaires injustement versés à du personnel politique qui travaillait dans des «bureaux satellites» du parti au Québec.

Ce comité estime que 23 députés du Nouveau Parti démocratique (NPD) ont incorrectement utilisé leurs budgets parlementaires pour payer les salaires d'employés ayant travaillé dans des bureaux situés à Montréal, Québec et Toronto au cours des trois dernières années. Le montant exact n'a cependant pas encore été déterminé. Les députés ont demandé à l'administration des Communes de dévoiler une somme totale en septembre, en plus de proposer des options pour la récupérer.

Le montant en question viendra s'ajouter aux frais postaux de 1,17 million $ facturés au Parlement par des députés du NPD pour envoyer près de deux millions de dépliants partisans à des ménages dans 26 circonscriptions. Le comité des Communes avait estimé en juin dernier que ces dépenses n'étaient pas remboursables.

Le NPD a déjà déposé une contestation de cette décision devant les tribunaux, et devrait en faire autant avec la nouvelle décision du comité sur les bureaux satellites.

Le député conservateur John Duncan, qui est également porte-parole du comité des Communes, a indiqué mardi que la plus récente facture n'a pas encore été déterminée avec précision, mais il s'attend à ce que la somme due soit «substantielle», puisque les irrégularités alléguées remontent à 2011. Selon lui, les règles sont claires, et le NPD y aurait nettement contrevenu en utilisant des ressources parlementaires afin de payer pour des bureaux non autorisés par les Communes.

Selon M. Duncan, 28 employés actuels et anciens auraient été incorrectement rémunérés à partir des budgets parlementaires des députés. Les offres d'emploi pour des postes dans ces bureaux satellites laissent entendre que les employés à temps plein gagnaient jusqu'à 56 000 $ par année.

La whip du NPD, Nycole Turmel, a rappelé plus tôt mardi que ses collègues n'avaient rien fait de répréhensible, et que les membres conservateurs et libéraux du comité menaient une chasse aux sorcières partisane.

Réagissant lui aussi mardi, le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, a affirmé, par voie de communiqué, que le Bureau de régie interne — qualifié de «tribunal fantoche» — poursuivait sa «vendetta» contre les membres de l'opposition officielle.

«Soyons clairs: aucun denier public n'a été dépensé de façon inappropriée et nos employés des bureaux régionaux n'ont fait que du travail parlementaire. L'administration ne peut que le reconnaître. Nos employés faisaient du télétravail pour nos députés du Québec à partir de Montréal. Et cette façon de faire avait été autorisée par l'administration de la Chambre des communes», assure M. Julian.

Ce dernier poursuit sa tirade contre le Bureau de régie interne, un comité parlementaire où les néo-démocrates sont minoritaires, en soutenant que celui-ci affirme «faussement», et «sans fournir de preuves».

«Le résultat sera d'empêcher les élus néo-démocrates de faire leur travail parlementaire qui consiste à forcer le gouvernement conservateur à rendre des comptes sur ses scandales et ses mauvaises décisions», déplore M. Julian.

M. Duncan remet toutefois en cause l'argument de M. Julian voulant que l'arrangement eut été autorisé par les Communes, alléguant plutôt que les néo-démocrates «ont constamment trompé l'administration de la Chambre à propos de l'emplacement de ses employés».

Les règlements parlementaires autorisent les députés à retenir les services d'employés dans leurs bureaux sur la colline parlementaire ou dans leurs circonscriptions. Des documents fournis au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui s'est penché sur la question des bureaux régionaux, ont laissé entendre que les administrateurs des Communes ne savaient pas que les employés travailleraient à partir de bureaux régionaux appartenant au parti.

De plus, les formulaires d'embauche des employés, signés par les députés, précisent qu'ils travaillaient à Ottawa. Les notes d'une rencontre révèlent par ailleurs qu'un responsable du NPD avait spécifiquement assuré les administrateurs que ces employés travaillaient sur la colline parlementaire.

Le NPD a néanmoins fourni des courriels indiquant, au moins dans certains cas, que le parti n'avait pas tenté de dissimuler le fait que certains employés travaillaient à partir de Montréal. M. Duncan stipule cependant que le comité n'avait aucune façon de vérifier que les employés effectuaient uniquement du travail parlementaire.

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