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Fin de vie: un urgentiste français sera rejugé en appel

11/08/2014 12:05 EDT | Actualisé 11/10/2014 05:12 EDT

L'urgentiste français Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour avoir abrégé la vie de sept patients en phase terminale et acquitté en juin, sera rejugé en appel à Angers (ouest), a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le parquet de Pau (sud-ouest) a été avisé du lieu du procès en appel par un arrêt du 6 août de la chambre criminelle de la Cour de cassation, la cour d'assises du Maine-et-Loire devant désormais fixer une date d'audience.

En juin, à Pau, au terme de onze jours d'audience souvent poignants, où fin de vie et euthanasie avaient été au coeur des débats, la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques avait acquitté l'urgentiste "de la totalité des faits", ne suivant pas les réquisitions pourtant modérées du ministère public, qui avait requis cinq ans de prison avec sursis.

Nicolas Bonnemaison encourait la réclusion criminelle a perpétuité, pour les faits survenus en 2010 et 2011.

Début juillet, le parquet général avait annoncé que, "prenant en compte l'ensemble des éléments de cette affaire", il lui apparaissait "nécessaire de relever appel" de la décision de la cour d'assises.

Les avocats du Dr Bonnemaison, qui avaient salué dans l'acquittement un jugement "énorme", susceptible selon eux d'amener les politiques à "aller plus vite" pour adapter la loi sur la fin de vie, avaient ensuite dénoncé dans l'appel du parquet "un acharnement judiciaire déraisonnable".

L'urgentiste bayonnais de 53 ans a été radié par le Conseil national de l'Ordre des médecins, une sanction effective depuis le 1er juillet. L'Ordre des médecins a indiqué mi-juillet qu'il restait favorable au maintien de la radiation du Dr Bonnemaison, en dépit de son acquittement.

"Angers ça va être compliqué. Nous nous organiserons. Ce n'est pas très pratique", a indiqué à l'AFP un médecin, porte-parole du comité de soutien à Nicolas Bonnemaison, réagissant à l'annonce de la localisation du procès en appel dans le Maine-et-Loire.

Ce nouveau procès se profile alors que le parlement français doit examiner avant la fin de l'année de possibles aménagements à la loi sur la fin de vie.

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