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Agression sexuelle: l'adjudant Gagnon plaide non coupable en cour martiale

11/08/2014 11:48 EDT | Actualisé 11/10/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - L'adjudant André Gagnon a plaidé non coupable lundi à une accusation d'agression sexuelle devant la cour martiale générale à Québec.

Le militaire est accusé d'avoir agressé une collègue soldate, à la mi-décembre 2011, à l'occasion d'une fête au manège militaire du Régiment de la Chaudière à Lévis.

Dans la hiérarchie des forces armées, l'agresseur allégué était le supérieur de la plaignante, une ex-caporale.

L'accusation d'agression sexuelle a été portée en vertu de à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale et réfère au paragraphe 271(a) du Code criminel.

S'il est reconnu coupable, Gagnon est passible d'un emprisonnement maximal de 10 ans.

Le procès, qui devrait durer environ une semaine, s'est ouvert en matinée au manège militaire de St-Malo dans la Vieille capitale.

D'entrée de jeu, le colonel Mario Dutil, qui préside la cour, a rejeté une requête de la défense alléguant l'inconstitutionnalité de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Le major Philippe-Luc Boutin disait s'inquiéter pour les droits constitutionnels de son client.

Les travaux se sont pousuivis dans la journée avec la sélection du comité de cinq militaires — l'équivalent du jury en procès civil —chargés de statuer sur le sort de l'accusé.

La présumée victime a porté plainte contre Gagnon en 2011. Après divers démêlés, elle a été chassée de l'armée. Elle sera à la barre des témoins mardi pour livrer sa version des faits.<

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