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L'interdiction de voter des détenus britanniques revient dans le collimateur européen

10/08/2014 04:44 EDT | Actualisé 09/10/2014 05:12 EDT

La justice européenne va se prononcer une nouvelle fois mardi sur l'interdiction de voter faite à tous les détenus condamnés en Grande-Bretagne, un dossier qui empoisonne depuis près de dix ans les relations entre le Conseil de l'Europe et Londres.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) va rendre un arrêt concernant dix détenus, qui se plaignent d'avoir été privés du droit de voter aux élections européennes de 2009 du fait de la législation britannique controversée.

Au-delà de ces cas spécifiques, le bras judiciaire du Conseil de l'Europe (qui réunit 47 Etats, dont ceux de l'UE) reprend ainsi la main dans cet épineux dossier qui a déjà valu des condamnations au Royaume-Uni, depuis 2005.

Mais les autorités britanniques, arc-boutées sur leur souveraineté, font de la résistance et les requêtes de détenus se sont accumulées: plus de 2.000 affaires pour ce motif sont aujourd'hui pendantes devant la Cour.

La jurisprudence des juges de Strasbourg est simple: un pays n'a pas le droit d'interdire le vote de manière systématique pour les condamnés, comme le fait la Grande-Bretagne, sans tenir compte de la nature et de la gravité des infractions commises. D'autres pays comme la Russie et la Turquie ont été condamnés pour des raisons similaires.

Malgré les rappels à l'ordre, les Britanniques ne semblent pas prêts à bouger. Et le Premier ministre David Cameron n'a pas caché que l'idée d'accorder le droit de vote aux prisonniers le rendait "malade".

En novembre 2012, son gouvernement a tout de même rédigé un avant-projet de loi ouvrant plusieurs possibilités, allant du statu quo à l'autorisation du droit de vote pour les détenus condamnés à moins de quatre ans de prison. Mais il doit toujours présenter son projet de loi final, qui devra ensuite faire l'objet d'un vote.

En 2011, les députés britanniques avaient rejeté par un vote massif l'injonction de la Cour de Strasbourg de modifier sa législation, du côté des conservateurs comme des travaillistes.

- Un 'constat d'échec' -

Face à l'inflexibilité d'un gouvernement britannique sous pression de son opinion publique, le Conseil de l'Europe et la CEDH ont longtemps fait preuve de patience, accordant plusieurs délais à Londres pour obtempérer. La Cour avait même décidé en mars 2013 de suspendre l'examen des affaires pendantes.

Dans un arrêt concernant l'Italie en 2012, observé de près par Londres, la CEDH avait fait un pas, en acceptant l'idée que les Etats disposaient d'une large marge d'appréciation pour déterminer des catégories d'infractions pouvant conduire à une interdiction du droit de vote. Ses juges avaient notamment admis que celle-ci s'applique pour une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement.

Mais cette stratégie semble avoir atteint ses limites. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, son bras exécutif, a fait part récemment de sa "vive préoccupation" et la CEDH a décidé de reprendre l'examen des requêtes qui se sont entassées. C'est dans ce contexte que va être rendu mardi l'arrêt dans l'affaire dite Firth et autres.

"Le fait que la Cour reprenne la main montre que l'on est devant un constat d'échec, de blocage", estime Nicolas Hervieu, juriste en droit public (Université Paris Ouest) et spécialiste de la CEDH, qui estime que le conflit entre Londres et la Cour est inédit par son "intensité" et sa "longueur".

"Si la Cour décidait de dégeler toutes les requêtes de détenus, un observatoire britannique a évalué que cela pourrait entraîner une condamnation cumulée du Royaume-Uni à près de 150 millions d'euros" de dédommagements pour les requérants, note-t-il.

Cette menace financière est l'une "des plus puissantes" dont dispose le bras judiciaire du Conseil de l'Europe pour débloquer la situation, selon le juriste, si le Royaume-Uni persiste à ne pas exécuter ses arrêts comme le droit international l'y oblige.

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