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Les agents de bord d'Air Canada traînent Ottawa devant les tribunaux

08/08/2014 03:30 EDT | Actualisé 08/10/2014 05:12 EDT
CP

TORONTO - Le syndicat représentant les agents de bord d'Air Canada traîne le gouvernement fédéral devant les tribunaux, en affirmant que le fait de permettre au transporteur aérien de fonctionner avec moins d'agents de bord représentait un grave risque en matière de sécurité.

L'exemption accordée par la ministre des Transports à la règle d'un agent de bord par 40 passagers dans les avions comptant plus de 50 places laisse l'entreprise requérir les services d'un seul agent de bord pour 50 passagers, indique le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans une demande de révision judiciaire.

Selon le SCFP, cela signifie qu'une sortie ne serait pas surveillée par un agent de bord sur certains avions, soulevant d'importantes inquiétudes en matière de sécurité, particulièrement dans le cas d'une évacuation d'urgence.

Une porte-parole de la ministre des Transports Lisa Raitt n'a pas voulu commenter, puisque l'affaire se retrouve désormais devant les tribunaux, mais Air Canada a de son côté défendu l'exemption. Selon le porte-parole Peter Fitzpatrick, le ratio d'un agent par 50 passagers est «tout à fait sécuritaire», et est une norme acceptée à l'échelle internationale.

«Nous n'aurions jamais demandé l'exemption si cela n'était pas le cas, a écrit M. Fitzpatrick. C'est la norme, et cela est reconnu comme étant sécuritaire en Europe et aux États-Unis, et nous croyons que les tribunaux jugeront que cela est également sécuritaire au Canada.»

Selon le porte-parole, le changement de la règle du 1 pour 50 pour la flotte d'Air Canada «égalise la situation», puisque les autres transporteurs aériens canadiens peuvent fonctionner avec ce ratio depuis l'an dernier. WestJet a obtenu sa propre exemption en 2013, qualifiant la norme de «pratique internationale acceptée en place depuis des décennies autour du monde». La compagnie a aussi assuré qu'elle ne licencierait aucun agent de bord en vertu de ce changement des règles.

Après l'affaire WestJet, le SCFP a demandé au ministère d'avertir le syndicat si d'autres transporteurs aériens — le SCFP représente des agents de bord d'Air Transat, Calm Air, Canadian North, Canjet, Cathay Pacific, First Air et Sunwing — cherchaient à obtenir d'autres exemptions pour lui donner le temps de présenter ses arguments avant que le gouvernement ne prenne une décision.

Désormais, le regroupement syndical réclame que la Cour fédérale annule l'exemption accordée à Air Canada, puisque, de leur avis, la ministre a violé la notion d'équité procédurale. Le SCFP soutient que la ministre a offert l'exemption dans des circonstances qui n'étaient pas exceptionnelles, tel que détaillé dans la directive sur l'aviation civile de Transports Canada.

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