NOUVELLES

Italie: premier pas vers une importante réforme constitutionnelle

08/08/2014 07:22 EDT | Actualisé 08/10/2014 05:12 EDT

Le Sénat italien a adopté vendredi en première lecture un important projet de réformes constitutionnelles prévoyant, entre autres, une réduction substantielle de son propre rôle afin de simplifier la vie politique de la péninsule et de favoriser la reprise économique.

Le point essentiel de la réforme est que le Sénat ne votera plus désormais la confiance au gouvernement et ne s'occupera plus de légiférer dans les domaines réservés à la Chambre des députés qui devient ainsi la chambre principale du Parlement.

Jusqu'à présent, dans le système italien de "bicaméralisme parfait", les deux chambres avaient un poids identique, votaient la confiance au gouvernement puis toutes les lois, ralentissant l'adoption de mesures importantes, y compris pour la relance d'une économie qui a replongé dans la récession au 2e trimestre de cette année.

A l'heure actuelle, le Sénat est composé de 315 sénateurs élus auxquels s'ajoutent les sénateurs à vie nommés par le président de la République.

Une fois la réforme adoptée, le Sénat sera formé de 100 sénateurs, dont 95 seront nommés par les 20 régions italiennes tandis que les cinq derniers seront nommés par le Président de la République.

Pour que cette réforme constitutionnelle puisse entrer en vigueur, elle doit être adoptée dans les mêmes termes à deux reprises par chaque chambre dans un délai non inférieur à 3 mois entre chaque vote puis elle sera soumise à un référendum.

Cela signifie que tout le processus devrait prendre environ deux ans.

"C'est seulement un premier pas car le travail qui nous attend encore est long et délicat, mais c'est un passage fondamental", s'est félicitée la ministre pour les Réformes, Maria Elena Boschi, à l'issue du vote du Sénat.

Le Sénat nouvelle mouture pourra légiférer dans le domaine constitutionnel, la ratification des traités internationaux, certaines lois électorales, les secteurs de la famille et de la santé, tandis que tout le reste sera de la compétence de la Chambre des députés.

Etant donné que même le gouvernement de Matteo Renzi, qui a forcé la main aux sénateurs pour donner un premier feu vert au projet avant la pause estivale afin d'illustrer sa volonté de changement, est d'accord pour y apporter des corrections en deuxième lecture, cela signifie que la Constitution modifiée n'entrera pas en vigueur avant 2016.

Dans un souci d'économie, la réforme prévoit également l'abolition des provinces, ne maintenant que les régions et les communes. Elle abolit également un organe constitutionnel, le Conseil national de l'économie et du travail (CNEL).

Le mode de scrutin de l'élection du président italien -- par le parlement -- est en outre modifié: pendant quatre tours, il ne peut être élu qu'à la majorité des deux tiers puis à partir du cinquième à la majorité des trois cinquièmes (contre la majorité simple auparavant), puis à partir du neuvième tour à la majorité simple.

ljm/fka/pt

PLUS:hp