La Cour supérieure de l'Ontario ordonne la destruction, après une période de 15 ans, des témoignages livrés par d'anciens pensionnaires autochtones dans le cadre d'un processus d'indemnisation, et que le gouvernement fédéral souhaitait conserver.
Le juge Paul M. Perell donne ainsi raison à Dan Shapiro, l'homme chargé de déterminer les indemnités dues aux autochtones victimes de maltraitance dans les pensionnats autochtones, qui s'opposait à ce que le gouvernement fédéral archive ces informations.
En effet, en mai dernier, la Commission de vérité et réconciliation du Canada déclarait par voie de communiqué que le gouvernement demandait que les dossiers ne soient pas détruits, « et que certains de ces dossiers soient envoyés à Bibliothèque et Archives Canada où ils seront conservés en permanence, et mis à la disposition du public. ».
Dan Shapiro rappelait avoir promis la confidentialité auprès de près de 38 000 personnes qui ont confié leurs pires traumatismes au personnel du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens.
« Cette décision sera un grand soulagement pour les milliers de personnes qui ont participé à nos audiences dans l'expectative que leur récit des sévices soufferts dans les pensionnats autochtones ne seraient pas rendus publics sans leur consentement. » — Dan Shapiro, adjudicatuer en chef, Secrératiat d'adjudication des pensionnats indiens
Le juge demande toutefois que les indemnisés puissent, s'ils le désirent, remettre leurs témoignages à la Commission de vérité et réconciliation du Canada, afin qu'ils soient conservés pour la postérité.
Depuis 2007, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a sillonné le pays et rencontré des milliers de victimes des mauvais traitements qui y ont eu lieu, dans le but d'évaluer, pour chacun, d'une indemnisation. Jusqu'à maintenant, plus de 2,4 milliards de dollars ont été distribués à près de 30 000 personnes, et une dizaine de milliers d'évaluations restent à faire.
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