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OMC/Terres rares : l'OMC donne à nouveau tort à Pékin en appel

07/08/2014 12:02 EDT | Actualisé 07/10/2014 05:12 EDT

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné à nouveau tort à la Chine dans le dossier des quotas chinois sur l'exportation des terres rares, un ensemble de métaux essentiels pour les produits de haute technologie, selon une décision d'appel publiée jeudi soir à Genève.

La Chine avait déjà été condamnée en première instance sur ce dossier le 26 mars dernier à l'OMC, et la décision rendue jeudi fait suite à l'appel interjeté par Pékin.

Dans ses conclusions publiées jeudi, l'organe d'appel de l'OMC indique qu'il "confirme" la décision prise en première instance par le panel (groupe spécial d'experts) chargé de trancher ce conflit commercial qui oppose les États-Unis, l'UE et le Japon à la Chine.

L'organe d'appel demande aussi à la Chine de prendre toutes les mesures pour se mettre en conformité avec les règles du commerce international.

La décision de première instance indiquait que la Chine "n'a pas démontré que les contingents d'exportation qu'elle appliquait à diverses formes de terres rares, de tungstène et de molybdène étaient justifiées" en vertu des règles du commerce international.

La décision d'appel n'est plus susceptible de recours et en principe les États-membres de l'OMC concernés sont obligés de l'appliquer.

Dans une réaction publiée après l'annonce de la décision d'appel, Pékin a indiqué qu'il allait mettre en oeuvre les conclusions de la décision.

Au nom de l'UE, le commissaire européen en charge du commerce international, M. Karel de Gucht a estimé que la décision de l'OMC constitue "une nouvelle étape importante dans les efforts de l'UE pour assurer l'accès équitable aux matières premières dont ont tant besoin les industries" qui les utilisent.

"Cette décision, a-t-il ajouté dans un communiqué publié à Bruxelles, envoie un signal clair montrant que les restrictions à l'exportation ne peuvent pas être utilisées pour protéger ou promouvoir les industries nationales au détriment des concurrents étrangers".

"J'attends maintenant avec impatience que la Chine mette rapidement son régime d'exportation en conformité avec les règles internationales comme elle l'a fait avec d'autres matières premières à l'occasion de précédentes décisions de l'OMC", a-t-il conclu.

L'affaire remonte à 2011, quand la Chine a décidé des quotas d'exportation sur ses terres rares afin de "protéger ses ressources naturelles et leur assurer un développement économique durable".

La Chine affirme détenir une part de 90% dans le marché mondial des terres rares, alors qu'elle n'abrite que 23% des réserves mondiales de ces ressources.

Les USA, l'UE et le Japon se sont sentis discriminés par ces quotas et ont porté plainte devant l'OMC en 2012.

Les terres rares sont utilisées notamment dans la fabrication des batteries de voitures hybrides, les éoliennes, et les ampoules à basse consommation.

mnb/ih

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