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Bank of America vers une amende record de 16 à 17 milliards de dollars (presse)

06/08/2014 05:26 EDT | Actualisé 06/10/2014 05:12 EDT

Bank of America (BofA) et les autorités américaines sont sur le point de conclure un accord selon lequel la banque écoperait d'une amende comprise entre 16 et 17 milliards de dollars, rapportent mercredi le New York Times et le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier.

Si elle était confirmée, cette amende serait la plus importante jamais infligée à un établissement financier. Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales.

Cet arrangement à l'amiable a pour but de solder un litige immobilier remontant à la crise.

Dans le détail, BofA verserait 9 milliards de dollars en liquide au département de la Justice (DoJ), à des Etats et à des agences gouvernementales, écrivent les deux quotidiens.

Le reste se fera sous la forme de mesures visant à dédommager des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l'immobilier et ses clients en difficulté.

BofA s'engagerait par exemple à réduire des prêts consentis à ces clients.

Le New York Times et le Wall Street Journal préviennent toutefois que les négociations peuvent encore capoter.

Sollicité par l'AFP, BofA s'est refusé à tout commentaire.

Mi-Juillet une source proche du dossier avait indiqué à l'AFP que Bank of America avait mis 13 milliards de dollars sur la table, alors que le ministère lui réclamait 17 milliards de dollars.

Le DoJ reproche à BofA d'avoir commercialisé avant la crise des placements adossés à des crédits immobiliers fragiles qui ont généré des milliards de pertes pour les investisseurs qui les ont achetés.

Ces prêts toxiques étaient rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).

Un accord mettrait fin à de longs mois d'âpres négociations, tombées dans l'impasse à la mi-juin, ce qui avait fait craindre le dépôt d'une plainte au pénal contre la banque de Charlotte (Caroline du nord).

Bank of America est l'établissement qui a payé le plus lourd tribut à la crise financière: la facture s'élève déjà à plus de 50 milliards de dollars versés aux autorités américaines et à des investisseurs lésés.

En mars, BofA a conclu un énième accord de 9,5 milliards de dollars avec l'agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur du secteur et superviseur des agences de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac.

lo/elm

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