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France: une loi d'égalité hommes-femmes promulguée

05/08/2014 03:16 EDT | Actualisé 04/10/2014 05:12 EDT

Une loi d'égalité hommes-femmes, validée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, a été promulguée en France, paraissant mardi au Journal Officiel.

Cette loi "pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", adoptée par le Parlement le 23 juillet, complète les textes existant sur l'égalité professionnelle, les violences faites aux femmes ou la parité en politique.

Sa mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental en introduisant une "prestation partagée d'éducation".

Le congé parental réformé, pour un meilleur partage avec les pères, pourra être prolongé en fonction du rang de l'enfant, à condition qu'il soit pris par le second parent.

Il doit être porté de six mois à un an à l'arrivée d'un premier enfant, et rester de trois ans à partir de deux enfants, si le second parent prend six mois.

La ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s'est engagée à ce que l'ensemble des décrets d'application de la loi, qui fixeront notamment les conditions de la prolongation, passent avant fin novembre.

Autre mesure, qui avait motivé la saisine du Conseil constitutionnel, l'institution chargée en France du contrôle de la constitutionnalité des lois, par plus de soixante sénateurs UMP (opposition de droite) : la suppression de l'idée d'une "situation de détresse" nécessaire pour demander une interruption volontaire de grossesse.

L'article 24 remplace le membre de phrase "que son état place dans une situation de détresse" par "qui ne veut pas poursuivre une grossesse".

La suppression à l'Assemblée de cette idée de "situation de détresse", qui remonte à la loi Veil de 1975, avait mis le feu aux poudres en janvier.

Soutenue par le pape, une "marche pour la vie" avait rassemblé à Paris entre 16.000 et 40.000 personnes.

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