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Ecclestone : la justice négociée, une tradition en Allemagne

05/08/2014 08:41 EDT | Actualisé 05/10/2014 05:12 EDT

Si spectaculaire soit-il, l'accord conclu par Bernie Ecclestone pour échapper aux accusations de corruption s'inscrit dans une tradition allemande : l'issue d'un procès pénal peut se négocier, qu'il s'agisse de la peine ou, plus rarement, d'un arrêt des poursuites.

En payant 100 millions de dollars (74 millions d'euros) contre un abandon des charges, le milliardaire britannique établit un record en Allemagne et suscite la controverse sur une justice à deux vitesses, que l'on pourrait fuir "en dégainant son chéquier", avait déploré le Süddeutsche Zeitung.

Presque dérisoire en comparaison, le précédent accord de ce type remonte à 2006, lorsque Josef Ackerman, alors patron de la Deutsche Bank, avait déboursé 3,2 millions d'euros pour échapper à une vaste affaire d'abus de confiance aggravé.

L'ancien chancelier conservateur Helmut Kohl avait, quant à lui, refermé en 2001 le scandale des caisses noires de son parti CDU en réglant 300.000 marks (environ 150.000 euros), tandis que l'ex champion cycliste Jan Ullrich avait obtenu, en 2006, l'abandon de poursuites pour dopage contre versement de 250.000 euros.

La justice allemande cherche ainsi à éviter des procédures longues et coûteuses, même au pénal.

Au cas par cas, l'argent peut aller à l'Etat régional où se déroule le procès (la Bavière dans le cas d'Ecclestone) ou à une association caritative, lorsque les parties le décident. L'indemnisation des parties civiles peut également être prévue.

Censé encadrer cette pratique ancienne, le Code de procédure pénale a détaillé en 2009 le déroulement des tractations. Mais, sur le fond, la loi leur laisse un vaste champ d'application, pour peu que l'accord final respecte "l'intérêt public" et "la gravité de la faute" (article 153a).

"A mes yeux, il faudrait commencer par préciser les délits concernés", avait estimé lundi l'ancienne ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (parti libéral FDP), à la radio Deutschlandfunk.

Déjà opposée à ce texte lorsqu'elle était au gouvernement, elle a déploré que même des infractions punies de 10 ans de prison, comme la corruption reprochée à Ecclestone, puissent faire l'objet d'un accord financier.

L'ex-ministre juge cependant "irréaliste" d'abandonner la pratique, tant les arrangements à l'amiable sont inscrits dans la culture pénale allemande, attachée à ce signe de "pragmatisme". En 2012, un rapport commandé par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe estimait qu'un quart à un tiers des peines étaient négociées.

Ce même rapport, confié à l'universitaire Karsten Alenhain, mettait pourtant en exergue les limites du système : pressions de l'accusation entraînant des "aveux de complaisance" des prévenus, ou risque de cassation ultérieure pour violation du "droit à un procès équitable".

"Près de 60% des magistrats" avaient confié, sous le sceau de l'anonymat, avoir entériné des accords illégaux pour se simplifier la tâche.

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