POLITIQUE

Le Canada et l'Union européenne s'entendent sur le texte complet d'un accord de libre-échange

05/08/2014 03:44 EDT | Actualisé 05/10/2014 05:12 EDT
Jacques LOIC via Getty Images

QUÉBEC - Le Canada a annoncé mardi qu'il s'est entendu avec l'Union européenne sur le texte complet d'un accord de libre-échange.

Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada l'a fait savoir par voie de communiqué.

C'est une autre étape qui vient d'être franchie, après la conclusion d'une entente de principe en octobre 2013.

Selon le communiqué, les fonctionnaires des deux parties se sont entendus sur le texte complet de l'accord, et la traduction ainsi que l'examen juridique final pourront donc commencer.

Toutes les provinces et territoires au pays ont reçu le texte complet et ont été informés des étapes à venir, précise le communiqué.

«Il s'agit d’une autre étape importante en vue de la mise en œuvre de l'accord commercial historique entre le Canada et l’UE», a déclaré le ministre du Commerce international, Ed Fast.

On apprend aussi que la planification d'un sommet Canada-UE est également en cours. Ce sommet aura lieu en septembre au Canada. Par ailleurs, le premier ministre Stephen Harper et M. Fast dirigeront une mission commerciale au Royaume-Uni au début de septembre pour faire suite à l'accord à venir.

M. Harper avait déjà fait savoir que ce projet d'entente de libre-échange était «de loin le partenariat commercial le plus ambitieux signé par le Canada». L'Union européenne constitue en effet un marché de plus de 500 millions de consommateurs et affiche un PIB de 17 billions $.

Seulement pour le Québec, les retombées économiques d'une entente de libre-échange avec l'UE seraient de 2,2 milliards $ par an et pourraient créer 16 000 emplois, selon les données du gouvernement du Québec.

La question du fromage était un des principaux points de litige à régler au Québec dans la mise en oeuvre de l'accord. En effet, en vertu de l'entente de principe signée en 2013, les pays européens pourront exporter plus de 17 000 tonnes de fromages supplémentaires au Canada.

Les producteurs européens sont généreusement subventionnés, ce qui fait craindre le pire aux fromagers du Québec, qui produisent 60 pour cent des fromages fins au pays. Les parties avaient donc convenu de clarifier cet enjeu avant de soumettre le texte à la ratification.

Selon l'Union des producteurs agricoles (UPA), le raz-de-marée des fromages européens sur le marché canadien pourrait faire perdre 450 millions $ par année aux producteurs d'ici. Le syndicat des producteurs agricoles québécois exige donc des compensations du gouvernement fédéral, ainsi que l'étalement sur un plus grand nombre d'années de l'afflux des fromages européens.

Mais en juin, le premier ministre Philippe Couillard avait déjà affirmé que le litige du fromage n'allait pas mettre en péril la ratification de l'entente. À l'opposé, le précédent gouvernement Marois exigeait une compensation du gouvernement fédéral avant que le texte ne soit soumis à la ratification de l'Assemblée nationale.

Un autre enjeu de négociations en suspens préoccupait également l'UPA: l'exportation de viande canadienne vers l'Union européenne. L'accès élargi au marché canadien du fromage avait en effet été accordé en échange d'un accès élargi au marché européen de la viande, mais l'UE voulait apparemment conserver les permis d'importation qu'elle accordait, une sorte de mesure de contrôle utilisée comme une barrière à l'importation.

Mais le président des Éleveurs de porcs du Québec, David Boissonneault, s'est plutôt fait rassurant. «Cela vient confirmer l'avenir de notre secteur. Ce sera une belle occasion de faire la promotion de certaines coupes comme la coupe jambon, qui est fort prisée en Europe», a-t-il déclaré.

En vertu de l'entente d'origine, 81 000 tonnes de viande de porc du Québec pourraient être exportées en Europe, ce qui stimulerait l'industrie québécoise.

Outre le fromage et la viande, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne réduira ou abolira les tarifs pour divers produits, dont l'aluminium, le sirop d'érable, les véhicules récréatifs, les pièces et les produits alimentaires de transformation.

Le Conseil du patronat s'est empressé de réagir à l'annonce de mardi. «Les négociateurs canadiens et européens ont travaillé d'arrache-pied pour parvenir à des compromis acceptables pour chacune des parties, a indiqué son président», Yves-Thomas Dorval, par voie de communiqué.

«Le Canada doit désormais miser sur ce succès et poursuivre ses pourparlers avec d'autres régions dans le monde afin de conclure des ententes similaires de partenariat économique et commercial.»

Le ministre du Développement économique du Québec, Jacques Daoust, était en vacances et n'était pas disponible pour répondre aux questions. Le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, n'a pas donné suite aux demandes d'entrevue.

La porte-parole du ministre fédéral du Commerce extérieur, Shannon Gutoskie, n'a pas donné suite non plus aux demandes d'entrevue.

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