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Facture obligatoire dans les restaurants: Revenu Québec a récupéré 672 millions $

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CASHIER RESTAURANT
Marc Romanelli via Getty Images

Les modules d’enregistrement des ventes (MEV), installés sur les caisses dans les restaurants et qui permettent de mémoriser les transactions, ont permis d’augmenter les autocotisations de 672 M$ et de percevoir un peu plus de 3 M$ en amendes depuis 2010, calcule l’Agence de Revenu du Québec.

En 2008-2009, le gouvernement du Québec estimait les pertes fiscales dans le secteur de la restauration à 420 M$ annuellement.

Les pertes étaient surtout liées à la possibilité pour les restaurateurs d’offrir des produits sans facturer les transactions des clients et, par le fait même, ne pas les déclarer à l’État.

Pour contrer le phénomène, le gouvernement a modifié les règles en obligeant les restaurateurs à remettre une facture à tous ses clients et «l’obligation pour les restaurateurs de la produire au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) qui lui est installé sur les caisses dans les restaurants», explique Geneviève Laurier, conseillère en communication et porte-parole pour Revenu Québec.

Or, en date du 31 mars 2014, «quelque 32 500 MEV étaient installés dans près de 18 500 établissements de restauration», et ce, aux quatre coins du Québec.

Selon la porte-parole, en terme de contribution fiscale, «ces mesures ont permis d’augmenter l’autocotisation de 672 M$ depuis le début, dont 260 M$ uniquement pour l’année 2013-2014», dit-elle.

3 millions $ en amendes

En plus de l’augmentation de l’autocotisation, l’Agence du Revenu du Québec a perçu 3 307 800 M$ (voir tableau) en amendes depuis l’implantation des MEV et l’obligation de donner la facture aux clients, et ce, depuis 2010.

Selon les données de Revenu Québec, entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2014, les inspecteurs de l’Agence ont effectué 27 772 inspections dans des établissements de restauration.

Dans ces inspections, «2883 avertissements ont été donnés et 5 857 constats d’infraction ont été émis», précise la porte-parole de Revenu Québec. De ce nombre, «60% des constats ont trait à la non-remise d’une facture», poursuit-elle. «Dans 82% des dossiers d’inspection, aucun constat d’infraction n’a été remis. En fait, un constat n’est émis que dans les cas où un inspecteur est moralement convaincu qu’une infraction a été commise», dit-elle.

Notons que la loi prévoit qu’un «restaurateur peut toujours enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité dans un délai de 30 jours après avoir reçu le constat», indique la porte-parole.

Bientôt dans les bars et les taxis

L’obligation de produire une facture à l’aide du MEV et de la donner aux clients devrait bientôt s'étendre. En effet, rappelons que le gouvernement du Québec a annoncé dans son Discours sur le budget 2014-2015 que «la mesure de facture de remise obligatoire» serait élargie au secteur des bars en juin 2015.

«Un comité consultatif a été formé pour assurer une implantation harmonieuse et la prise en compte, s’il y a lieu, des préoccupations des différentes associations. L’objectif est de réduire les pertes fiscales dans le secteur des bars, lesquelles sont estimées à 75 M$ annuellement», précise la porte-parole de Revenu Québec.

Concernant l’industrie du taxi, il semble que Revenu Québec continue d’évaluer l’opportunité d’implanter une solution technologique.

«Un comité consultatif regroupant l’ensemble de l’industrie a d’ailleurs été formé par Revenu Québec en 2013. L’évasion fiscale amène une concurrence déloyale pour les exploitants du milieu du taxi qui respectent les lois fiscales. Revenu Québec poursuit donc ses analyses dans le but d’étendre, éventuellement, le succès des MEV à d’autres secteurs. Aucune décision finale n'a été prise pour l’instant», conclut Geneviève Laurier.

1er septembre 2010 (date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures) au 31 mars 2011
Inspections : 2 553
Montant des amendes : 61 700 $
Nombre de mandataires condamnés : 202

1er avril 2011 au 31 mars 2012
Inspections : 9 514
Montant des amendes : 505 600 $
Nombre de mandataires condamnés : 1 142

1er avril 2012 au 31 mars 2013
Inspections : 6 468
Montant des amendes : 1408 600$
Nombre de mandataires condamnés : 1 447

1er avril 2013 au 31 mars 2014
Inspections : 9 237
Montant des amendes : 1 331 900 $
Nombre de mandataires condamnés : 1 236

TOTAL :
Inspections : 27 772
Montant des amendes : 3 307 800 $
Nombre de mandataires condamnés : 4 027

Source : Agence du Revenu du Québec


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