OTTAWA - Payer avec des bitcoins peut être attirant pour les criminels en raison du haut niveau d'anonymat et de l'absence de réglementation associés à l'utilisation de cette monnaie virtuelle, signale le ministère des Finances dans une note interne.
Cette note, préparée pour l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, souligne les inquiétudes soulevées par la possibilité d'utiliser le bitcoin pour financer des activités illégales même si, pour l'instant, il n'existe pas un portrait net de la situation actuelle.
Le bitcoin est une devise virtuelle lancée en 2009 et échangée en ligne contre de l'argent réel ou utilisée pour acheter des biens et services sur internet. Les transactions ne passent pas par les organismes bancaires.
Les transactions réalisées avec le bitcoin sont vérifiées par un réseau public mais, comme l'indique la note du ministère, si on connaît le nombre de bitcoins échangés, les protocoles Internet et les adresses des deux parties, on ne dispose d'aucune autre information sur le vendeur ni sur l'acheteur.
Les monnaies virtuelles comme le bitcoin ont fait l'objet de critiques quant à la possibilité qu'elles puissent financer illégalement des activités comme le recyclage des produits de la criminalité et le terrorisme, peut-on lire dans la note.
Si elles peuvent aussi être une source alternative de paiement ou promouvoir l'innovation financière, elles augmentent les risques pour les consommateurs, ajoutent les auteurs de la note. «Par exemple, on a relevé un certain nombre d'incidents où la sécurité des comptes ou d'autres infrastructures a été compromise. Ces incidents ont exposé les utilisateurs au vol de leurs bitcoins ou de leurs renseignements personnels.»
La note soumise en mai 2013 à M. Flaherty, qui est décédé en avril dernier, a été obtenue en vertu de la Loi d'accès à l'information.
À l'instar de plusieurs autres études, dont une réalisée par la GRC, cette analyse dévoile les inquiétudes des autorités fédérales quant à l'utilisation du bitcoin et d'autres monnaies virtuelles.
Le rapport de mars 2013 de la GRC concluait que le bitcoin représentait une nouvelle méthode pour blanchir de l'argent «sous un nouveau masque d'anonymat» qui peut créer des obstacles pour les policiers.
Selon l'avocate Christine Duhaime, spécialisée dans la criminalité financière, les autorités «peuvent habituellement retrouver» ceux qui font des transferts de bitcoins car les données sont enregistrés de façon numérique, mais cela nécessite beaucoup d'efforts et taxent les ressources policières.
En février 2014, le gouvernement fédéral avait annoncé des «modifications législatives visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes». Ainsi, les personnes et les entités menant des transactions en monnaies virtuelles sont assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces changements ont reçu la sanction royale en juin.
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