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Fraude et abus de confiance: la Cour du Québec rejette la demande de Lise Thibault

Lise Thibault déboutée par la Cour du Québec
Agence QMI

Le juge Carol St-Cyr rejette la requête présentée par l'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec qui voulait faire valoir qu'en tant que représentante de la reine, Lise Thibault jouissait d'une immunité royale relative au moment où elle était en poste.

Le juge St-Cyr de la Cour du Québec vient de rendre sa décision face aux deux requêtes déposées en juin par l'avocat Marc Labelle qui souhaitait mettre fin au procès de Lise Thibault pour fraude et abus de confiance.

Le juge rejette notamment les arguments de Me Labelle qui estimait qu'en vertu d'une immunité royale partielle, Lise Thibault n'avait pas à se défendre de ses dépenses de 700 000 $, qualifiées d'injustifiées, puisqu'elles avaient été faites dans l'exercice de ses fonctions.

Or, le juge estime que ce n'est pas parce que Lise Thibault portait le titre de lieutenante-gouverneure qu'elle en occupait toujours les fonctions. Il a souligné que des activités familiales, de ski ou de golf notamment n'étaient pas toujours liées à ses fonctions.

La seconde requête visant à faire tomber les deux accusations d'abus de confiance portées par un fonctionnaire contre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial est également rejetée.

Le juge statue que Mme Thibault était bel et bien fonctionnaire au sens de la loi et qu'elle devait alors rendre des comptes au gouverneur général.

Me Marc Labelle soutenait que les deux accusations ne s'appliquaient pas à Lise Thibault, car selon lui, l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec n'était pas une fonctionnaire, mais occupait un poste s'apparentant davantage à celui de chef d'État.

Rappelons que Lise Thibault a déjà été déboutée en Cour d'appel du Québec sur la question de l'immunité royale totale (le principe selon lequel « The Queen Can Do No Wrong », ou « La reine ne peut mal agir »). Cette fois, une immunité « partielle » était invoquée par Me Marc Labelle.

La Cour suprême a pour sa part refusé d'entendre la cause de Lise Thibault.

Le procès se poursuit

Puisque le juge Carol St-Cyr rejette les deux requêtes, le procès suivra son cours. Jusqu'à présent, 34 témoins de la Couronne ont déjà été présentés et interrogés.

Me Labelle devra maintenant présenter la défense de sa cliente. Lise Thibault doit amorcer son témoignage ce matin.

Son avocat a plaidé un peu plus tôt pour que Mme Thibault témoigne par blocs de 45 minutes à la fois. Il évoque l'âge de sa cliente (75 ans) et sa santé fragile pour justifier cet aménagement.

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