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Accès à l'information: les avocats américains d'Omar Khadr dénoncent les menaces d'un tribunal militaire

Accès à l'info: les avocats américains d'Omar Khadr mécontents
CP

TORONTO - Un employé d'un tribunal militaire américain a menacé les avocats d'Omar Khadr de leur retirer une autorisation sécuritaire, ce que ces derniers ont dénoncé comme une tentative inconstitutionnelle d'empêcher la population d'être informée des efforts que déploie le Canadien pour être exonéré.

Un haut responsable du tribunal a demandé que tous les documents d'appel demeurent confidentiels jusqu'à ce que l'on détermine qu'ils ne posent pas de danger à la sécurité nationale.

Des documents déjà déposés devant la Cour de révision des commissions militaires incluent notamment les raisons qu'avait fournies l'ancien détenu de la prison de Guantanamo pour demander l'annulation de ses cinq accusations de crimes de guerre.

Le tribunal n'a toujours pas publié cette note, qui a été déposée en novembre, même si La Presse Canadienne l'avait obtenue et avait rapporté son contenu dans un article.

L'affaire a pris de l'ampleur un peu plus tôt ce mois-ci lorsque le greffier du tribunal, Mark Harvey, a accusé les avocats d'avoir fourni un document de la défense et une réponse du gouvernement à un blogue américain, Lawfare, ce qui contrevenait selon lui aux procédures.

On ignore exactement de qui émane l'information sur laquelle La Presse Canadienne avait aussi mis la main, mais selon des documents de la cour, le greffier a écrit à un avocat de Khadr, Sam Morison, pour le prévenir qu'une telle infraction pourrait avoir comme conséquence une «perte d'accès aux informations confidentielles et sensibles».

Le retrait d'une autorisation sécuritaire empêcherait un avocat de faire son travail auprès du gouvernement.

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