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Légère baisse du nombre de plaintes contre les policiers au Québec

Légère baisse du nombre de plaintes contre les policiers au Québec
Shane Murphy via CrowdMedia

La Commission à la déontologie policière a reçu 9,5 % moins de plaintes l’année dernière comparativement à l’année précédente, démontrent les données statistiques obtenues par Le Huffington Post Québec en vertu de la Loi d’accès à l’information. C’est l’abus d’autorité qui revient le plus souvent dans les reproches formulés envers le travail des policiers, explique la Commission.

L’année dernière, soit entre le 31 mars 2013 et le 1er avril 2014, la Commission à la déontologie policière (CDP) a reçu 1 955 plaintes relatives au travail des différents corps de police de la Belle Province.

Selon la secrétaire générale au bureau du commissaire à la déontologie policière, Me Louise Letarte, le bilan de l’année dernière représente une légère amélioration comparativement aux deux dernières années.

« En 2012-2013, on avait enregistré une hausse de 2,4 % du nombre de plaintes en comparaison à l’année 2011-2012. explique-t-elle. Les données de l’année dernière représentent en moyenne habituellement le nombre de plaintes que nous recevons annuellement.»

En 2012-2013, l’organisme avait atteint un sommet jamais obtenu pour le nombre de plaintes pour la même année, lit-on dans le rapport annuel de la Commission.

En effet, en 2011-2012, l’organisme avait reçu 2 108 plaintes, contre 2 159 pour l’année suivante. Cette hausse était en partie causée par les évènements entourant les manifestations étudiantes du printemps 2012, pense Me Louise Letarte.

«Dans le contexte de la grève étudiante, nous avons traité 226 dossiers en 2011-2012 et 228 en 2012-2013», précise-t-elle.

Le nombre de plaintes de la dernière année se compare ainsi à celui obtenu en 2010-2011, alors que l’organisme avait reçu 1 971 plaintes.

Concernant le nombre de dossiers qui ont fait l’objet de citation devant le Comité de déontologie, le chiffre est resté relativement stable avec 61 dossiers visant 124 policiers en 2012-2013, contre 62 dossiers visant 123 policiers en 2013-2014. Notons que la Commission obtient du succès avec ses séances de conciliations où le taux de réussite a atteint 82,2% en 2012-2013.

Les corps municipaux visés

Les données obtenues démontrent également que ce sont les corps municipaux de police qui obtiennent le plus de plaintes, avec 39,2 % de celles-ci en 2013-2014. Ils sont suivis de près par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avec 34,6%, et 24,7 % pour les policiers de la Sûreté du Québec. Les autres agents (agents de protection de la faune, constables spéciaux et contrôleurs routiers) ferment la marche avec 1,4%.

Pour le président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ), Denis Côté, c’est le nombre plus élevé des policiers municipaux qui explique ces données.

«Les policiers municipaux ont mis plus l’accent ces dernières années sur la sécurité routière. Ce qui peut avoir entraîné une certaine irritation dans la population et apporté un lot de plaintes à la commission», ajoute le président de la FPMQ.

Pour le SPVM, il s’agit d’une baisse de 1,6 % du nombre de plaintes en comparaison avec l’année 2012-2013. Il s’agit également de son meilleur résultat depuis les quatre dernières années.

Abus d'autorité

Concernant la nature des reproches formulés (voir tableau plus bas), c’est l’article 6 du Code de déontologie des policiers du Québec stipulant que «le policier doit éviter toute forme d’abus d’autorité dans ses rapports avec le public» qui revient le plus souvent, et ce, dans plus de 40% des cas, précise Me Louise Letarte.

L’article 5 du Code, stipulant que «le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction», est évoqué dans plus de 36 % des cas en 2012-2013.

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