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Québec dévoile son règlement sur la protection de l'eau

23/07/2014 03:59 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - Les entreprises du secteur du gaz et du pétrole devront respecter une distance minimale de 500 mètres pour faire du forage à proximité d'un site de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, indique un nouveau règlement.

Selon le document, dévoilé par le gouvernement québécois mercredi, cette distance pourrait être plus grande si une étude hydrogéologique obligatoire, exigée dans un rayon de 2 kilomètres du site, en démontre la nécessité.

«Selon les résultats de l'étude hydrogéologique, la localisation d'un site de forage pourrait être déterminée à une distance plus grande afin de prévenir les risques de contamination d'un prélèvement d'eau si la distance de 500 mètres n'est pas suffisante», a déclaré lors d'une conférence de presse en Gaspésie le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Pour protéger les nappes d'eau souterraines, le règlement prévoit qu'il sera interdit de faire de la fracturation à moins de 600 mètres sous la surface du sol.

M. Heurtel a dévoilé mercredi le règlement à Gaspé, une municipalité qui avait imposé une distance de 2 kilomètres aux activités de forage de l'entreprise Pétrolia, qui avait obtenu gain de cause en Cour supérieure contre cette décision.

«Je suis fier de vous annoncer que ces mesures sont parmi les plus sévères en Amérique du Nord dans le but très clair d'assurer la protection de la population et de nos ressources en eau potable, a-t-il dit. Nous visons ainsi à répondre aux attentes des municipalités, de l'industrie et des citoyens en mettant en place un cadre réglementaire clair et prévisible, qui vise à assurer une protection adéquate des ressources en eau à l'égard du développement pétrolier et gazier.»

Une autre municipalité gaspésienne, Ristigouche-Partie-Sud-Est, fait l'objet d'une poursuite de 1,5 million $ de l'entreprise pétrolière Gastem, qui réagit ainsi un règlement imposant une distance de 2 kilomètres à ses activités d'exploration.

En entrant en vigueur, le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) permettra aussi de mettre les municipalités à l'abri des poursuites qui pourraient être intentées contre elles.

Mais le maire de Ristigouche, François Boulay, craint que Gastem maintienne sa poursuite en dommages malgré tout, ce qui risque de mettre à mal les finances de la petite communauté de 168 habitants, dont les revenus fiscaux sont de 121 000 $ par année.

«Ça n'affecte en rien la situation dans laquelle nous on se retrouve, a-t-il dit dans une entrevue. On va jouer nos cartes, on va mettre de la pression sur le gouvernement (pour trouver une solution).»

Le règlement dévoilé mercredi prévoit que les municipalités disposeront d'un soutien technique et financier pour réaliser des analyses de vulnérabilité de leur approvisionnement en eau potable.

Un volet de ce programme sera élaboré pour compenser les agriculteurs contre des pertes de revenus résultant de mesures de protection de l'eau potable. M. Heurtel a estimé que 0,01 pour cent des terres agricoles pourraient être touchées.

Pétrolia (TSX:PEA) s'est montrée satisfaite, mercredi, du nouveau règlement. L'entreprise a affirmé que la distance minimale de 500 mètres n'empêchera pas ses activités à Gaspé.

La localisation du puits Haldimand 4 respecte les distances séparatrices prévues par ce règlement, a indiqué Pétrolia dans un communiqué, en annonçant la reprise des travaux dans trois mois.

«Pétrolia se réjouit de constater que le gouvernement suit le Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures annoncé en mai dernier, a déclaré dans un communiqué le président-directeur général de Pétrolia, Alexandre Gagnon. Ce plan marque les étapes qui permettront au Québec et à l'industrie de se diriger vers l'exploitation des hydrocarbures.»

La Fédération québécoise des municipalités a salué les mesures de contrôle et les exigences en ce qui concerne les activités d'exploration pétrolière et gazière.

«Il était temps qu'une réglementation provinciale conciliant la préservation de l'environnement, la sécurité des citoyens et le respect des compétences municipales vienne enfin encadrer les pratiques des sociétés gazières et pétrolières afin d'alléger le fardeau de responsabilités des municipalités du Québec dans l'épineux dossier de la protection des sources d'eau potable», a dit le président de la FQM, Richard Lehoux.

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