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Ottawa va déposer cet automne un projet de loi sur les armes à feu

23/07/2014 03:00 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement Harper annonce qu'il va déposer cet automne un projet de loi de «gros bon sens» sur les armes à feu, visant à faciliter le transport des fusils, mais aussi à imposer un cours de maniement d'armes à ceux qui s'en procurent pour la première fois.

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a donné certains détails mercredi sur le futur projet de loi dans un club de tir à North Bay, en Ontario.

Mais le texte du projet n'a pas été fourni, seulement ses grandes lignes.

Le gouvernement conservateur, qui a aboli le registre des fusils de chasse en 2012 — au grand dam de Québec et de nombreuses organisations — se targue maintenant d'être celui qui protège les citoyens.

Ottawa dit aussi vouloir uniformiser les règles sur les armes à feu au pays, en réduisant les pouvoirs actuellement détenus par certaines autorités provinciales.

Disant vouloir éliminer la paperasserie administrative, Ottawa fera en sorte que les deux types de permis actuellement en circulation au pays, soit ceux de possession et ceux d'acquisition de fusils, ne feront plus qu'un.

Une période de grâce — non précisée — sera accordée à ceux qui ne renouvellent pas dans les délais leur permis, pour éviter de criminaliser les propriétaires d'armes.

«La menace de prison pour quelque chose que vous étiez légalement autorisés à posséder le jour précédent est simplement inacceptable», a déclaré le ministre Blaney.

De plus, le projet de «Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu» éliminerait la paperasse sur les autorisations de transport des armes en en faisant une condition pour la délivrance de permis.

Pour le moment, les propriétaires d'armes en Ontario, au Québec et sur l'Île-du-Prince-Édouard doivent faire une demande aux autorités provinciales s'ils veulent transporter une arme restreinte.

Il est aussi indiqué, sans autre détail, que les interdictions de possession d'armes à feu seraient renforcées pour les personnes condamnées pour violence conjugale.

Mais quant à savoir si la possession d'une arme à feu «est un droit, ce droit vient avec des responsabilités», a souligné le ministre Blaney. Ainsi, les citoyens qui possèdent une arme à feu pour la première fois devront suivre des cours de sécurité dans le maniement des armes.

Compte tenu de l'absence de détails sur ce futur projet de loi, le porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique, Randall Garrison, estime que la démarche est faite par les conservateurs pour plaire à leur base de militants.

Le ministre Blaney a aussi profité de l'occasion pour faire savoir que l'amnistie visant les fusils de type CZ 858 et ceux de la famille Swiss Arms sera prolongée et prendra fin le 14 mars 2016.

Plusieurs groupes de chasse et de tir sportif ont loué le futur projet de loi, soutenant que de se débarrasser de la paperasse ne diminue en rien la sécurité des citoyens.

Mais la Coalition pour le contrôle des armes n'a pas apprécié.

Si le gouvernement veut vraiment faire preuve de «gros bon sens», il devrait y avoir «un renforcement des lois en matière de contrôle des armes et non pas un affaiblissement, comme c'est le cas ici», est-il écrit dans un communiqué.

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