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Les organismes de charité pourraient devoir fournir leur liste de donateurs

23/07/2014 07:59 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement du Parti conservateur jonglerait avec l'idée de forcer les organismes canadiens de charité à fournir la liste de leurs donateurs à l'Agence du revenu du Canada.

Une telle mesure aurait pour objectif de freiner les fraudes liées aux reçus d'impôt, mais certaines organisations redoutent la charge administrative accrue — et la possibilité que soient surveillés plus étroitement les groupes qui critiquent les politiques gouvernementales.

La ministre du Revenu, Kerry-Lynne Findlay, a fait cette suggestion ce printemps, derrière des portes closes, à des responsables d'organismes de charité à Ottawa, alors que le gouvernement cherche des moyens de resserrer les règles entourant le secteur des oeuvres caritatives au Canada.

Mme Findlay a demandé à des responsables de la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC et de la Société canadienne du cancer, entre autres, d'émettre des suggestions, et leur a aussi demandé leur réaction face à une proposition visant à normaliser le format, la taille et la couleur des reçus officiels à fins d'impôt pour dons de bienfaisance.

La rencontre a eu lieu le 26 mars, avant la tenue d'un événement médiatique lors duquel Mme Findlay et Kevin Sorenson, ministre d'État aux Finances, ont vanté les efforts du gouvernement pour réduire la paperasse administrative pour les organismes de charité.

La suggestion visant à remettre les listes de donateurs est survenue au moment où certains organismes, faisant l'objet de longues vérifications de la part de l'ARC en raison de leurs activités politiques, se sentaient vulnérables et menacés par le gouvernement Harper.

Les propositions de Mme Findlay ont été accueillies par un «silence stupéfait», au départ, selon un témoin qui a demandé l'anonymat. Au moins un représentant d'un organisme de charité les a plus tard critiquées.

«Vous pouvez imaginer pourquoi aucune des propositions aurait pour effet de réduire la paperasse administrative pour les organismes de charité — et pourquoi, compte tenu du climat actuel, l'inquiétude serait grande face à cette intention», a confié la source.

Pamela Fralick, présidente et directrice générale de la Société canadienne du cancer, a également participé à la rencontre à huis clos et estimait que la ministre «lançait des idées» plutôt que d'avancer des propositions concrètes.

Mme Fralick a ajouté qu'elle aurait besoin de voir de plus amples détails avant que la Société ne prenne position.

«Peut-être qu'une proposition se trouvera dans le prochain budget, que nous aurons la chance de nous y pencher et faire une déclaration à ce moment», a-t-elle déclaré dans une entrevue.

Un porte-parole de Mme Findlay a reconnu qu'il y avait eu «un échange informel couvrant de nombreux sujets» lors de l'événement, dans le cadre des efforts continuels du gouvernement de consulter les parties intéressées.

«L'insinuation selon laquelle la ministre a proposé quelque changement que ce soit aux règles entourant les organismes de charité est complètement fausse, a affirmé le secrétaire de presse Carter Mann, dans un courriel. Toute déclaration qui a pu être faite faisait partie d'un échange d'opinions et de commentaires, et ne représentaient pas des annonces officielles ni des déclarations formelles de politique.»

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