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La France engage une réforme du droit d'asile et de l'immigration

23/07/2014 06:31 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT

Le gouvernement français a lancé mercredi une réforme du droit d'asile afin de contrer l'engorgement des dossiers qui se sont multipliés ces dernières années, et de ses conditions d'immigration afin d'essayer d'attirer des professionnels qualifiés.

Ces deux projets sensibles, qui suscitent des critiques dans les milieux associatifs et pourraient valoir à l'exécutif des attaques de l'opposition de droite et de l'extrême droite, devaient être approuvés en Conseil des ministres dans la matinée. Ils seront débattus ultérieurement par le Parlement.

Il s'agit de la première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l'élection du socialiste François Hollande à la présidence en 2012. La France "doit demeurer" une "terre d'immigration et une terre d'asile", souligne le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve dans un entretien au quotidien Libération, en jugeant que "les pays refermés sur eux-mêmes sont condamnés au déclin".

Les deux projets ont été préparés par son prédécesseur Manuel Valls dont ils portent la marque, avec un subtil dosage de mesures contraignantes et d'autres plus généreuses. "On a voulu apporter des solutions à des problèmes concrets, et non se cantonner aux positions de principe", explique un responsable sous anonymat.

Le texte sur l'asile vise à réduire l'engorgement des dossiers. Depuis sept ans, le nombre des demandeurs a presque doublé, pour atteindre plus de 66.000 dossiers en 2013.

Les structures d'hébergement sont totalement saturées et la moitié des demandeurs doivent se débrouiller par leurs propres moyens, ce qui aboutit à l'ouverture de squats dans plusieurs régions. De plus, le traitement des demandes prend deux ans en moyenne, ce qui complique l'expulsion des déboutés.

La réforme devrait permettre de raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois en procédure normale, à l'horizon 2017. Sur l'hébergement, le projet prévoit de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné, ou qui l'abandonneraient.

- 'Passeport talents' -

Le texte sur l'immigration s'attaque à d'autres dysfonctionnements. Malgré la volonté affichée par l'ex-président de droite Nicolas Sarkozy de substituer une "immigration choisie" à une immigration "subie", la France attire peu de professionnels qualifiés parmi les 200.000 étrangers hors Union européenne qu'elle accueille légalement chaque année.

Le gouvernement propose donc de créer un nouveau titre de séjour, le "passeport talents" valable quatre ans, qui remplacera le maquis des titres existants (carte bleue européenne, titre scientifique, artiste...) et simplifiera la vie des bénéficiaires et de leur famille.

Autre problème: l'obligation de renouveler son titre de séjour tous les ans crée d'immenses files d'attente en préfecture et complique le quotidien des étrangers. Puisque 99% des demandes de renouvellement sont acceptées, le ministère de l'Intérieur suggère de délivrer automatiquement une carte de séjour allant de deux à quatre ans après le premier titre d'un an.

Mais ce titre pluriannuel ne sera délivré que si l'étranger a bien suivi les cours de français qu'il doit suivre. Et la délivrance d'une carte de résident après les cinq premières années sera conditionnée à la capacité à lire et à comprendre des textes simples.

Ce "parcours d'intégration" a suscité des grincements de dents chez les défenseurs des étrangers. Le projet de loi reste "marqué par l'obsession de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'injonction à +l'intégration+ et n'apporte pas de progrès substantiels sur le terrain des droits fondamentaux", tacle l'association le Gisti de soutien aux immigrés. Au diapason, la Cimade, autre association, estime que le gouvernement a fait le choix de "la continuité dans la répression" par rapport aux précédents exécutifs.

L'opposition de droite tique pour sa part sur les titres pluriannuels et sur le fait que l'assignation à résidence soit préférée au placement en rétention avant d'éloigner un sans-papiers.

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