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Factures papier: le CRTC veut une solution sur certains frais imposés

23/07/2014 04:43 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rencontrera les entreprises du secteur des télécommunications et de la distribution de radiodiffusion concernant les frais supplémentaires imposés aux clients qui souhaitent recevoir des factures papier.

L'organisme fédéral a indiqué mercredi avoir observé d’importants écarts dans la façon dont les entreprises abordent les frais de factures papier.

Selon le CRTC, 36 entreprises ont affirmé — en novembre dernier — ne pas facturer de frais, alors que 27 sociétés ont reconnu imposer des frais mensuels variant de 99 cents à 5,95 $ pour une facture papier.

Certaines entreprises offrent des exemptions de ces frais, par exemple pour les clients qui n’ont pas d’accès Internet, mais cette pratique n’est pas généralisée au sein de l’industrie, selon l'organisme fédéral.

La rencontre doit avoir lieu le 28 août.

Le CRTC dit être préoccupé par l’approche adoptée par l’industrie relative au passage de la facturation papier à la facturation électronique qui n’aurait pas tenu compte des situations particulières de certains clients.

Son président, Jean-Pierre Blais, prévient que les participants devront en venir à une approche claire et prévisible en matière de frais imposés pour les factures papier ainsi que des exemptions à l’égard de ces frais.

«Nous sommes prêts à envisager des options réglementaires si l’industrie ne parvient pas à trouver une approche adéquate», a indiqué M. Blais, par voie de communiqué.

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