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Des entreprises sont mises à l'amende par le CRTC

23/07/2014 04:16 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Quatre entreprises de la région de Toronto ont été contraintes de payer des amendes totalisant 84 000 $ relativement à la réglementation sur les télécommunications non sollicitées, a annoncé mercredi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L'organisme fédéral a indiqué avoir conclu que les entreprises en question — Ecosmart Home Services, Loyal Seal Windows and Doors, Home Comfort Group et Pegasus Peaks — avaient fait des appels de télémarketing non sollicités, directement ou par l'intermédiaire d'une entreprise tierce, à l'endroit de Canadiens ayant inscrit leur numéro de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

Dans le cadre des règlements conclus, les entreprises ont également accepté de mettre fin à leurs pratiques actuelles de télémarketing et se sont engagées à respecter les règles en place, a ajouté le CRTC.

Par ailleurs, le CRTC a indiqué avoir émis un avis d'infraction à une cinquième entreprise, Action Windows and Doors, et lui avoir imposé une sanction pécuniaire de 24 000 $.

Plus de 12 millions de numéros de téléphone sont actuellement inscrits sur la LNNTE, lancée en 2008 afin de protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées.

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