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Commission Charbonneau : pas de suspension du subpoena de Tony Accurso avant la décision de la Cour suprême

23/07/2014 04:13 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT
PC

OTTAWA - À un peu plus d'un mois de sa comparution devant la Commission Charbonneau, Tony Accurso n'aura pas de suspension de son subpoena en attendant que la Cour suprême décide si elle va entendre les arguments de l'homme d'affaires qui cherche à éviter de témoigner.

Le plus haut tribunal canadien a rejeté sa demande de suspension mardi.

Depuis plus d'un an, Tony Accurso se bat devant les tribunaux pour éviter de témoigner devant la commission qui enquête sur l'industrie de la construction au Québec.

Il conteste maintenant devant la Cour suprême son assignation à comparaître, après qu'elle ait été validée par la Cour d'appel du Québec.

Il avait ensuite déposé une demande urgente pour qu'il ne soit pas forcé de témoigner pendant que la Cour suprême se penche sur son cas.

Mais celle-ci a tranché mardi que cela n'était pas nécessaire, puisque sa demande d’autorisation d'appel devant elle sera de toute façon traitée en urgence, de façon accélérée. Et que dans l'intervalle, elle peut rendre toutes les ordonnances nécessaires pour protéger ses intérêts.

L'entrepreneur en construction doit témoigner du 2 au 5 septembre.

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