POLITIQUE

Armes à feu: Ottawa veut imposer de nouvelles règles, et éliminer les règles jugées excessives

23/07/2014 02:39 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT
CP

Le gouvernement fédéral veut renforcer certaines règles pour la possession d'armes à feu tout en en éliminant d'autres qu'il juge excessives. Et il souhaite pouvoir imposer ces nouvelles mesures aux provinces.

Le projet du gouvernement, baptisé « Loi du gros bon sens sur les permis d'armes à feu », a été présenté aujourd'hui par le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.

Ottawa entend donc supprimer l'obligation d'obtenir une autorisation lorsqu'une personne souhaite déplacer son arme à feu. Cette autorisation est présentement requise au Québec, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Par ailleurs, toutes les personnes qui désirent se procurer une arme pour la première fois seront maintenant obligées de suivre un cours de sécurité au préalable et les juges canadiens pourront en vertu de cette loi confisquer les armes des personnes reconnues coupables de violence conjugale ou d'autres offenses reliées à la violence.

En outre, il n'y aurait plus qu'un seul type de permis à obtenir pour posséder une arme au lieu de deux (un permis pour l'achat et un autre pour l'achat et l'utilisation).

Ottawa dit vouloir uniformiser les règles sur les armes à feu à travers le pays avec ce projet de loi qui sera déposé à l'automne.

Le gouvernement a consulté des propriétaires d'armes à feu et des groupes de victimes pour l'élaboration de sa loi, mais pas le lobby des armes à feu, dit-il. Il n'a pas non plus consulté les provinces.

Les Swiss Arms Classic Green autorisés

Cet hiver, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait décidé de déclassifier les fusils Swiss Arms Classic Green pour qu'ils soient interdits au pays. Le corps policier avait découvert que le fusil pouvait aisément se convertir en armes automatiques, selon des documents obtenus par le réseau anglais de Radio-Canada.

Le gouvernement devait cependant approuver cette déclassification pour que la vente de l'arme devienne illégale. Ottawa explique maintenant qu'il a plutôt choisi d'autoriser la vente des Swiss Arms Classic Green.

Déjà, en mars, le ministre Blaney s'était outré de la décision de la GRC de les bannir, jugeant inacceptable le geste de « ces bureaucrates ». Les Swiss Arms Classic Green sont en vente au Canada depuis une douzaine d'années.

Cliquez sur la carte pour agrandir l'image :

INOLTRE SU HUFFPOST

Les grandes dates du débat sur les armes aux USA